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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00958_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par délibération du 21 septembre 2016, la communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane a reconnu l'intérêt communautaire des piscines des communes membres.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02928_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
antérieure : La société Cocktail Développement a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 28 novembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01223_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Cette estimation est confirmée par les chiffres postérieurs à la date de délivrance du permis, fournis par la communauté d'agglomération.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01883_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la communauté d'agglomération du sud (CASUD).
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00489_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, de condamner, le cas échéant après avoir ordonné une expertise avant-dire droit, la communauté d'agglomération
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00840_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'agglomération de réexaminer sous 3 mois le classement de la parcelle cadastrée à la section E lui appartenant, et de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Vichy Communauté les dépens ainsi
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00344_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... est agent de catégorie C de la communauté d’agglomération de Metz Métropole.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02052_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le 12 avril 2023, la société Boutillet a sollicité de la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole le règlement de ce solde.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Sur les conclusions d'appel incident et provoqué de Redon Agglomération : En ce qui concerne leur recevabilité : 14.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02594_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
B et à la communauté d'agglomération du Pays Voironnais.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00918_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B une somme globale de 1 000 euros à verser à la communauté d'agglomération Dinan Agglomération au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05066_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Toutefois, la circonstance que la requête de la SCI Dulami tendant à l’annulation des décisions de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays-de-Brie n’a pas été communiquée à ladite communauté d’agglomération
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01326_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La communauté d'agglomération Grand Châtellerault ayant refusé de payer ces factures, la société a saisi le tribunal administratif de Poitiers d'une demande tendant à la condamnation de la communauté d'agglomération
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01262_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Le comité de défense de Badones-Montimas a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le président de la communauté d'agglomération
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00297_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par courrier du 8 juillet 2021, la communauté d'agglomération du Grand Annecy a rejeté la réclamation préalable présentée par Mme A le 8 mai 2021.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00645_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
contester la validité du contrat conclu entre la communauté d'agglomération et la société Keolis.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02059_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01338_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Redon Agglomération Bretagne Sud de poursuivre à ses frais et risques l'exécution du lot n° 4 du marché de travaux de réhabilitation d'une friche industrielle située à Redon et de condamner Redon Agglomération
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02265_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A ; - et les observations de Me Petit et de Me Villard pour la communauté d'agglomération Le Grand Chalon ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00526_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Gauci, représentant la communauté d'agglomération Pays basque. Considérant ce qui suit : 1.
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