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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL21178_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Dans ces conditions, l'absence d'un médecin spécialiste n'a pas été de nature à priver Mme C d'une garantie.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03352_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00948_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
En l'absence de dépens, les conclusions présentées par M. H tendant à ce que les dépens soient mis à la charge de la société Leroy Merlin doivent être rejetées.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00969_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ses conclusions à fin d’annulation doivent dès lors être rejetées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00501_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
En l'absence de dépens, les conclusions présentées par la SARL Les Anges d'Eux sur le fondement de l'article R. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01240_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
En l'absence de dépens, les conclusions présentées par la SAS Cletimmo sur le fondement de l'article R. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00322_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
En outre, cette faculté leur a été rappelée en conclusion des réponses aux observations du contribuable des 22 mai 2019 et 30 juillet 2019.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02844_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
le 3 février 2022 et rejeté le surplus des conclusions de la demande de la SCI ANSI.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04958_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et rejeté le surplus des conclusions de la demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04993_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04994_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04730_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et rejeté le surplus des conclusions de la demande .
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01861_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Sur les conclusions à fin d'injonction : 21. Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées en première instance par M. A, n'appelle aucune mesure d'exécution.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00752_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En l’absence de dépens, les conclusions de M. B... et de la Caisse des dépôts et consignations tendant à leur paiement ne peuvent qu’être rejetées.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00824_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Blum, représentant la société centre d'hémodialyse MG- Durieux.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02186_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Teulière, président-assesseur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de Me Audouin, représentant Mme B... et M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01923_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par voie de conséquence, les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu’être rejetées.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03017_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03160_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01304_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il résulte de l’instruction que l’administration a rejeté la comptabilité de la SAS MIP comme irrégulière et non probante en raison de l’absence de certains relevés bancaires sur la période, de l’absence
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