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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA02950_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Elle fait valoir que le permis modificatif n° 3 qui lui a été délivré régularise le vice tiré de la violation de l'article UG 13 1.2 du plan local d'urbanisme.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01519_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
des plans des travaux et fondée sur les informations délivrées par le maître d'ouvrage, décrivant au moyen d'un croquis des planchers porteurs qu'aurait comporté la filature.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
S'agissant des poutres de reprise des planchers : 7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00712_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ils produisent également les devis, facture et procès verbal de réception des travaux consistant en la fourniture de la main d'œuvre pour la réalisation d'une dalle béton du plancher du garage effectuée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01739_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
, hors réserves, et ne peuvent excéder 50 % de la surface de plancher existant avant travaux ou à créer () ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03095_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
saisi en estimant qu'elles tendaient à remettre en cause l'ordonnance du 18 juillet 2024 ; - le permis modificatif du 21 août 2024, qui transforme l'annexe en extension, augmentant la surface de plancher
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02576_20260224
24 février 2026
24 février 2026
En cas d’opération de plus de 500 m² de surface de plancher, les espaces verts devront être plantés d’arbres indigènes à raison d’un arbre pour 75 m², d’arbustes, et de couvre-sols.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01125_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il développe une surface de plancher totale de 611 m² et comprend cinq places de stationnement en sous-sol.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01126_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il développe une surface de plancher totale de 611 m² et comprend cinq places de stationnement en sous-sol.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02527_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Elle soutient que : - l’irrégularité retenue n’est pas manifeste ; - la qualité insatisfaisante de la copie qui sert de référence sur la planche comparative accentue l’irrégularité ; - le ministre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01797_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00671_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
existante, / b/ Pour les bâtiments à usage d'habitation d'une surface de plancher existante de plus de 100 m² l'extension sera limitée à 20 % de la surface de plancher existante, Pour ces deux cas de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00672_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
local d'urbanisme de Nîmes ; - le plan local d'urbanisme révisé est entaché d'erreur manifeste d'appréciation en tant qu'il crée l'ensemble de cette zone Nh ; - ce plan est également entaché d'illégalité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00213_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En outre, cette création de surface de plancher s’accompagne d’une diminution de 5,10 m² de la surface de rez-de-chaussée de la maison, du fait de la réalisation d’une isolation par l’intérieur.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00536_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B un permis de construire une maison individuelle avec piscine pour une surface de plancher de 252 mètres carrés sur un terrain constitué de deux parcelles se trouvant, l'une, rue Suttergasse à Uffheim
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00347_20260205
5 février 2026
5 février 2026
tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le maire de Rousset a délivré à M.B... un permis de construire pour une maison de deux logements pour une surface de plancher
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00061_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
risques d'inondation ; - le projet ne respecte pas la règle de retrait du dernier niveau prévue par le même article V UB 10 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît le plan de prévention
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00061_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il résulte de l'annexe 3 au règlement du plan local d'urbanisme de Clohars-Carnoët qu'il est exigé une place par tranche de 80 m2 de surface de plancher pour les constructions individuelles à usage d'habitation
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00529_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de plancher par le projet n’excédant pas 20% par rapport à la surface de plancher existante ; - le projet ne méconnaît pas l’article UG.11 du règlement du plan local d’urbanisme, les modifications apportées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02693_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
, possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 3,7 mètres carrés Kelvin par watt (m2.K/W) ; / Toitures-terrasses possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 4,5 m2.K/W ; / Planchers
Source officiellePage 17 sur 143