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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA01340_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pierre, avocate de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02881_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B A demeurant 102 rue Pierre Brossolette à Noisy-Le-Grand (93160) contre l'ordonnance n° 2209204 du 28 novembre 2022 par laquelle la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montreuil
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00169_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01560_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04906_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
l'association Margeride Epouvant'air ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 27 mai 2019 par lequel la préfète de la Lozère a délivré à la SAS Centrale photovoltaïque des Pierres
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01576_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03548_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C, il appartenait à ce dernier d'entretenir son mur, dont la partie haute est constituée de pierres sèches.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04987_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Plan-de-la-Tour a refusé de leur délivrer un permis de construire pour réaliser divers travaux sur une construction existante à usage d'habitation implantée sur une unité foncière située quartier Saint-Pierre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01499_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Des observations en réponse à ce courrier présentées pour le SCCV La Pierre Levée ont été enregistrées le 6 mars 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00860_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment de la lettre de licenciement adressée par son employeur à Mme A, que la salariée avait été mise à pied à titre conservatoire le 16 octobre 2019 tandis que le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02663_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société réunionnaise de rénovation a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Pierre à lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03883_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B... relève appel du jugement du 6 novembre 2025 par lequel le tribunal de proximité de Poissy a ordonné son expulsion du logement situé 5 rue Pierre Leguen à Conflans-Sainte-Honorine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02009_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
construire deux bâtiments comprenant quatre logements, une maternelle, une crèche d’entreprise, des bureaux et un local commercial sur les parcelles cadastrées section AE n° 203 et n° 204, situées 22-24 rue Pierre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02674_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00988_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Les murs seront constitués ou parementés de pierres de pays ou en enduit frotassé. ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02942_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00809_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des écritures en défense en première instance de la commune, que le maire de Pointe-à-Pitre a considéré qu'alors que la demande en litige avait été déposée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01105_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02677_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Une pièce a été produite le 29 mars 2024 pour la société en nom collectif Galliot et Cie, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
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