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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00708_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AV n° 397, parcelle naturelle dépourvue de toute construction, contigüe à l'est et à l'ouest à des parcelles bâties classées respectivement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03397_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En premier lieu, la parcelle cadastrée section B n° 38 appartenant à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02824_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La maison d’habitation qu’occupe la requérante est, quant à elle, située sur la parcelle 198, qui ne jouxte pas le terrain en litige mais en est séparée par la parcelle 195, ce terrain non construit étant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04397_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il ressort de la page 138 du rapport de présentation que les emplacements réservés peuvent servir notamment au passage de pistes.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01772_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
uniquement sur la parcelle AP 702, ne prévoit aucun aménagement de la parcelle AP 701.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02322_20250213
13 février 2025
13 février 2025
sa parcelle en zone naturelle du plan local d'urbanisme.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01693_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ainsi qu'il a été dit, le projet d'aménagement autorisé par la décision contestée prévoit la réalisation d'un bassin de rétention des eaux de pluie dans la partie sud de la parcelle classée en zone naturelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02235_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Eu égard aux dimensions très limitées de la parcelle de M. et Mme C, à l'échelle du territoire couvert par le schéma de cohérence territoriale, la circonstance alléguée que cette parcelle satisferait aux
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02596_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Y à fin de division en quatre lots à bâtir de la parcelle AD 107 située 12 route de Brolles dans la commune.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03580_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer l'autorisation de défricher une superficie de 15 128 mètres carrés sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
appartenant à la SCI Mésange et à trois mètres de la parcelle cadastrée section AB n° B ; enfin, les débords de toiture et les balcons sont, à certains endroits, à dix centimètres de la parcelle appartenant
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03082_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
D C, exploitant de l'EARL d'Ezolle et lui avait donné préférence sur ses parcelles en 2009 lors du remembrement de l'autoroute A19.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02180_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
cadastrées AH n°s 214 et 215, alors même que ces dernières parcelles appartiennent à des tiers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00092_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
, et de cinq lots sur un terrain de 11 326 m² constitué de deux parcelles.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03518_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B le reclassement de la parcelle n° ZY 136 figurant au cadastre de la commune de Maen Roch et a rejeté le surplus de ses demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01300_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Elle soutient que : - le classement de la parcelle AM 343 en zone naturelle est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement de la parcelle AM 343 en espace boisé classé est entaché
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01688_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
cadastrée section AK n° 290 et en zone UB de la parcelle cadastrée section AE n° 453 ; - le classement en zone N de la parcelle cadastrée section AK n° 290 et en zone UB de la parcelle cadastrée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01276_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il ressort du document graphique du PLUi-H en litige que plusieurs parcelles à l'ouest du hameau de Davanod sur le territoire de la commune de Billiat, dont les parcelles cadastrées section B nos 1147
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04276_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
De même, la SCI Lackan n'a pas déposé de déclaration mensuelle CA3 au titre du mois de mai 2017 à raison de la vente de la parcelle AC n°513, intervenue le 5 mai 2017.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01241_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
D’autre part, si ce domaine se caractérise notamment par la grande dimension des parcelles et leur disposition en lanière, la création d’une parcelle en drapeau, perpendiculairement aux parcelles initiales
Source officiellePage 17 sur 164