Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01512_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Pierre Lebriquir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01747_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'arrêt et le jugement dont il est demandé l'exécution. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00666_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 4 mars 2022, le 3 juin 2022, le 1er juillet 2022 et le 25 juillet 2022, la SAS Atemis, représentée par Me Breton, demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01584_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par mémoire enregistré le 29 juin 2022, le préfet de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00877_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00878_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00640_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-61 du 26 janvier 1984 ; - le décret
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01072_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2021, et un mémoire, enregistré le 3 février 2022, la société Furmon, représentée par Me Julien François, conclut au rejet de la requête et à la mise à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01826_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01664_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01297_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01495_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01030_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02922_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021 sous le n° 21BX02921, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01618_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le 18 juin 2021, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00565_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02784_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02802_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A F, représenté par Me Reix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 7 juillet 2021 de la préfète de la Gironde
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00188_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 juin 2022 et 24 juillet 2023, le département de la Vienne, représenté par la SELARL Cornet-Vincent-Segurel, agissant par Me Marchand, conclut au rejet de
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02276_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 septembre et 21 décembre 2022 et le 27 juillet 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A et C B, représentés par Me Bon-Julien, concluent
Source officiellePage 17 sur 4534