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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00887_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, la société Angely, représentée par Me Nicolas Goimier, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 25 janvier 2023 du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00086_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00837_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00583_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00602_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04083_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Au demeurant, il ressort du compte-rendu de l'expert naturaliste Vincent Nicolas du 23 juin 2021 que celle-ci a remis en partie son étang en eau, ce qui confirme la faisabilité de l'opération.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00059_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Frédéric et Nicolas A relèvent appel du jugement du 9 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de ces arrêtés et de la décision implicite
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00839_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né en 1985, est entré en France le 6 juin 2015, selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02270_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Nicol, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 janvier 2025 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06483_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés le 20 décembre 2021 et le 6 avril 2022, la société Hammerson Centre commercial Italie, représentée par la SCP Nicolaÿ-de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02106_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juin et 30 septembre 2022, le GHH, représenté par Me Nicolas Porte, conclut au rejet de la requête de MM.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02010_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
G..., représentés par l’AARPI Didier Hollet – Nicole Hugues, agissant par Me Hollet, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement du 13 juin 2024 du tribunal administratif de Toulon en ce qu’il
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00613_20250206
6 février 2025
6 février 2025
comptabilité de la société Accessis, l'administration a réintégré dans les résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2016 le montant de dépenses mentionnées dans des factures émises par la société Nicolas
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01259_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01045_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 juin et 24 août 2023, sous le n°23DA01045, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Ranou, demande à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00435_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Normand, président-rapporteur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01289_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Nicolas Degand, rapporteur public ; - et les observations de M. B.... Une note en délibéré a été produite le 4 novembre 2025 par M. B... représenté par Me Colliou.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03097_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Nicolas Normand premier conseiller, M. Mickaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 11 juillet 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00761_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Nicolas Normand, premier conseiller, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022.
Source officielleJuge des référés
DCA_19BX03342_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Lu en audience publique, le 4 février 2025.
Source officiellePage 17 sur 66
MICA NICOLAE NARCIS
14/08/2026
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CRACIUN, Nicolae
12/08/2026
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CARANICA, Dumitru, Nicolae
09/08/2026
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CIURAR, Iancu-Nicolae
04/08/2026
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NEDA, Nicolae
Autre jugement et ordonnance — Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 26/01/2026 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire réunissant le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel article L, 526-22 alinéa 8 du Code de Commerce à l'égard de Monsieur NEDA Nicolae.Désigne la SELARL MJC2A représentée par Me Christophe ANCEL 13 avenue Thiers 77000 Melun en qualité de liquidateur Judiciaire, Fixe la date de cessation des paiements au 27/07/2024.Les créanciers sont
28/07/2026
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