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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01694_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03310_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme D..., présidente- assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00122_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le dossier de demande de permis de construire déposé en vue de l'édification de la construction en litige est signé de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03374_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01852_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, la commune de Battenheim, représentée par Me Michel, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01862_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, la commune de Bollwiller, représentée par Me Michel, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02810_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
résultant de la vente à son profit d'une roue de secours appartenant à la direction interdépartementale des routes du Nord, il n'est également pas établi et repose sur des faits inexacts ; la plainte déposée
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02455_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A établit par les pièces qu'il produit avoir engagé des démarches en temps utile afin de déposer son dossier avant l'expiration de son titre de séjour. 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00013_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
son emploi sans justifier d'une quelconque délégation de compétence ; le 27 juin 2019, ce même agent l'a agressé dans les locaux de la municipalité en le menaçant de le révoquer, de sorte qu'il a dû déposer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03270_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Saisi d'un recours contre cet arrêté déposé par M. F, le tribunal administratif de Lyon a annulé cet arrêté, par un jugement n° 1700105 et 1700107 du 25 octobre 2018.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02016_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par une décision du 21 décembre 2018, l'agence régionale de santé a enjoint à l'établissement de déposer un dossier complet de demande de renouvellement.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00566_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A, représenté par Me Michel, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 2000951 du 12 janvier 2022 ainsi que la décision
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03518_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
L'expert désigné par le président de la cour a déposé son rapport le 18 juin 2021. 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03567_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
L'expert désigné par le président de la cour a déposé son rapport le 29 octobre 2021. 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04011_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédures devant la Cour : I - Dans l'instance n° 21MA04011, le préfet des Bouches-du-Rhône a informé la Cour de ce que la nouvelle demande de titre de séjour déposée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21602_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La société HP Aménagement a déposé, le 20 décembre 2019, un dossier de demande de permis d'aménager afin de réaliser sur le territoire de la commune de Cabestany (Pyrénées-Orientales) un lotissement de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Maubon, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03225_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
J de Vigan, M. et Mme F C, la société civile immobilière (SCI) Les Michaux et Mme G K épouse D ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2015 par lequel le maire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01345_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Monnier, substituant Me Soyer, représentant la société Maisal SC. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01426_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
A ailleurs, si, parmi les incidents recensés, trois concernent effectivement la conduite du véhicule, en revanche, seul un incident, consistant à avoir déposé un repas devant la porte d'un bénéficiaire
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