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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA05370_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
, entreprise avec laquelle il a conclu le 1er octobre 2023, un nouveau contrat à durée indéterminée en qualité de maçon, et qui a présenté une demande d’autorisation de travail en sa faveur le 11 février
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03487_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
S'agissant de la quatrième hypothèse, correspondant à la zone d'activité Mâcon Est, comme l'ont considéré les premiers juges, le motif ayant conduit à écarter cette dernière hypothèse, tiré de ce qu'elle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02944_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il résulte de l'instruction, notamment les attestations précises et circonstanciées rédigées par deux témoins visuels, que l'accident a pour origine une plaque de couleur marron située au 13 de la rue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02826_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par suite, nonobstant le suivi d'une formation qualifiante et l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle dans le domaine de la maçonnerie, le requérant n'est pas fondé soutenir que c'est à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04822_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, s'il fait état d'une activité salariée, au demeurant récente, d'abord en qualité de " maçon " auprès de la société " Roubas " entre le mois de septembre 2019 et le mois de juillet 2020, puis,
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00580_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
en France depuis 2015 et de l'exercice d'une activité salariée, le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation en refusant son admission exceptionnelle au séjour pour l'exercice du métier de maçon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00157_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par jugement du 17 mars 2021, le tribunal correctionnel de Mâcon a condamné M. A à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de violence aggravée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03276_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
résilié les accords-cadres 2021/24, 2022/08 et 2021/44 portant respectivement, pour le premier, sur des travaux d’entretien, de peintures et de sols souples, pour le deuxième, sur des travaux de maçonnerie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00439_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La société de droit portugais C Pinto Construcoes Lda, qui exerçait une activité de travaux de maçonnerie générale, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01385_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
une ressortissante française avec laquelle il partage une communauté de vie depuis le mois d'aout 2020, et qu'il exerce une activité professionnelle, sous contrat à durée indéterminée, en qualité de maçon
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01956_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
fautive entachant l'arrêté du 27 octobre 2017 par lequel le maire a délivré une décision de non-opposition à déclaration préalable à la société Enedis pour la construction d'un poste de transformation maçonné
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00105_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00106_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02432_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2023 et le 6 novembre 2024, la commune de Courpière, représentée par Me Marion (SCP Teillot et associés), demande à la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01466_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au préfet du Nord et à Me Marion Schryve. Délibéré après l'audience publique du 21 février 2023 à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01235_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Cette propriété est séparée de la voirie communale par un saut-de-loup, constitué d'un talutage et d'un mur de soutènement sur lequel sont installées des bornes en maçonnerie reliées entre elles par une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01570_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Delaigne, première conseillère
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01466_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au préfet du Nord et à Me Marion Schryve. Fait à Douai, le 16 mars 2023.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02149_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, le syndicat d'estive de Saulzet-le-Froid, représenté par la SCP d'avocats Teillot et Associés, agissant par Me Marion, demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02431_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par une requête enregistrée le 21 août 2020 sous le n° 20LY02431 Mme B, représentée par Me Marion, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801185 et l'arrêté du 18 avril 2018 ; 2°) de mettre
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