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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DCA_23PA04887_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le jugement n° 2104850 du 1er juin 2023 se limite à rejeter le recours formé par la société Roger Bordat à l'encontre de l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03093_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00435_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Roux, rapporteur public. - et les observations de Me Tosi, représentant Mme Duc et Me Reghin représentant la commune de Gonfaron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03654_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi pour la commune de Gonfaron et Me Porta pour M. et Mme A....
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01279_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Wullschleger pour Mme B....
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01796_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Etienvre, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00789_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Fiorentino, représentant la commune du Rouret. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00831_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Caviglioli, représentant M. C, et celles de Me Touitou, représentant la commune d'Ensuès-la-Redonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01406_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Mme B, dirigeante de l'établissement AD Compétition. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01512_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le secteur dit « la Pointe », classé en zone UD par le précédent PLU, se trouve à l’ouest et à distance du village au sud de la route des Arcades.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02024_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Schwing, représentant la commune de Gémenos, et de Me Claveau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01849_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Etienvre, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02237_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Roux, représentant la communauté de communes du Pays du Coquelicot et de Me Fy-Beaumont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02100_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Roux, rapporteur public, les observations de Me Hequet, représentant la requérante, et de Me Noto, représentant la métropole Aix Marseille Provence.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01085_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Roux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00434_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Roux, rapporteur public ; - les observations de Me Dagot représentant M. et Mme C, D représentant la commune de Forcalqueiret, et celles de Me Reghin, représentant la SAS ZSMDB 2.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02790_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Cambus, représentant la société Res. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03980_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Arrighi de Casanova représentant M. B... et de Me Garcia représentant la commune de Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02571_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Piquot-Joly, pour M. et Mme A..., et D.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00601_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté contesté comporte, de manière claire et lisible, l'apposition d'un tampon indiquant " Pour le Préfet / L'Adjoint à la Cheffe de Bureau / Paul LE ROUX
Source officiellePage 17 sur 73