Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01164_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'un mouillage avec corps mort constitutif d'une occupation irrégulière du domaine public maritime.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01830_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu les autres pièces de ces deux dossiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01832_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu les autres pièces de ces deux dossiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01834_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu les autres pièces de ces deux dossiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01836_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu les autres pièces de ces deux dossiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01838_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu les autres pièces de ces deux dossiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01840_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu les autres pièces de ces deux dossiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01842_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu les autres pièces de ces deux dossiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01844_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu les autres pièces de ces deux dossiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01846_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu les autres pièces de ces deux dossiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01848_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu les autres pièces de ces deux dossiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01850_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu les autres pièces de ces deux dossiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02139_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu les autres pièces de ces deux dossiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00940_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00737_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société civile du Domaine des Bormettes ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00099_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01684_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00836_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon d'annuler l'arrêté n°580 du 15 octobre 2018 par lequel le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon l'a autorisée à occuper temporairement les dépendances du domaine
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02603_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A d'enlever son bateau du domaine public, a autorisé Voies navigables de France, en cas d'inexécution, à libérer le domaine public avec le concours de la force publique et a condamné M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03076_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 17 sur 345