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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01113_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par une décision en date du 2 janvier 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bruston, présidente-assesseure à la 4ème chambre, pour statuer par ordonnance en application
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02873_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
F D assureur de la société Isakom ; 2°) d'ordonner l'extension des opérations d'expertise à cette compagnie ; 3°) de mettre le versement d'une somme de 1 000 euros à la charge de la Compagnie F D
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03163_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En troisième lieu, la compagnie Royal Air Maroc ne peut sérieusement soutenir à la fois que M. A ne se serait pas présenté à bord et qu'elle était tenue de le débarquer du fait de son comportement.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01844_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SADE - Compagnie générale des exploitations du Nord de la France a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01845_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SADE - Compagnie générale des exploitations du Nord de la France a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01603_20220527
27 mai 2022
27 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 26 avril 2022, la compagnie Brussels Airlines déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00583_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
nationale Royal Air Maroc et de rejeter la demande présentée par cette compagnie devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00625_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
nationale Royal Air Maroc, la somme qu'elle demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01074_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 47.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02575_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A B, né le 13 mars 2004, élève de troisième au collège Henri Matisse d'Ostricourt au cours de l'année scolaire 2018-2019, a comparu le 8 octobre 2018 devant le conseil de discipline de l'établissement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03527_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Compagnie Méditerranéenne d'Espaces Verts Exploitation a demandé au tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01814_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
B, ressortissants du Kosovo, nés respectivement en 1980 et en 1975, sont entrés irrégulièrement en France le 6 août 2013 en compagnie de leur fille mineure née en 2002.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00248_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Sur les autres moyens soulevés par la compagnie nationale Royal Air Maroc en première instance : 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03691_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Croizier, représentant le centre national
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02713_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B trouvent leur origine dans son propre comportement. Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03170_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04851_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05669_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00874_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Lebel, représentant l’établissement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02164_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2023, la SARL Compagnie maritime des îles déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
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