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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01477_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Saisie par le syndicat CGT des travailleurs de Renault Sandouville, l'inspectrice du travail de la section 76-4-3 de l'unité départementale de la Seine-Maritime a, par deux décisions du 11 octobre 2018
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01431_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
du syndicat des copropriétaires du 10 rue Boileau à Paris (16ème arrondissement).
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
BY n° 19 ; 379, avenue du Président Wilson, parcelle cadastrée Section BY n° 68 ; Avenue du Président Wilson, parcelle cadastrée Section BY n° 76 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00365_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C et B A ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président du syndicat
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03915_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
La demande du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Bleuets tendant à l'annulation du permis de construire de régularisation, qui porte sur la construction d'un ensemble immobilier de six logements
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00320_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Par acte d'engagement du 28 avril 2017, le syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte, devenu le syndicat mixte Les Eaux de Mayotte (SMEAM), a confié à la société mahoraise de travaux
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01134_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Article 2 : Le syndicat mixte des eaux de la Vallée de l'Hérault est condamné à restituer à Mme C et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02001_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
lequel le maire de La Bernerie-en-Retz a délivré à la SCCV Port-Saint-Jacques un permis de construire 23 maisons individuelles et 3 bâtiments collectifs sur un terrain situé sur les parcelles cadastrées section
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00468_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Un recours gracieux a été présenté le 14 avril 2021 par le syndicat des copropriétaires de la résidence " La Lagune et la Mer " qui est resté sans réponse.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00502_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B D et Mme E D, née A, ont saisi le tribunal administratif de Strasbourg de deux demandes tendant à la condamnation de la commune de Balschwiller et du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02977_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
est, de droit, représentant syndical au comité social et économique.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03850_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
La demande du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Bleuets tendant à l'annulation du permis de construire de régularisation, qui porte sur la construction d'un ensemble immobilier de six logements
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00120_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
, représentante syndicale au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, déléguée du personnel et membre du comité d'entreprise.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00443_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Par acte d'engagement du 31 mars 2017, le syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte, devenu le syndicat mixte Les Eaux de Mayotte (SMEAM), a confié à la société Sogea Mayotte un marché
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00319_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Par acte d'engagement du 8 décembre 2017, le syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte, devenu le syndicat mixte Les Eaux de Mayotte (SMEAM), a confié à la société Sogea Mayotte un marché
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00328_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par une décision du 12 février 2019, l'inspecteur du travail chargé de la 7ème section d'inspection du travail d'Indre-et-Loire a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02108_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que : la demande de première instance n’était pas recevable faute pour le syndic de justifier qu’il avait été habilité à représenter le syndicat ; la décision du 7 juillet 2021 ne constitue
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00779_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 avril et 23 juin 2022, le Syndicat des entreprises de services à la personne (SESP), représenté par Me Morel, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02431_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Le 3 décembre 2020, l'établissement public foncier syndicat mixte d'action foncière a été mis en demeure de produire dans un délai de quinze jours. II.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04734_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le 16 septembre 2019, le syndicat de valorisation des déchets en corse (SYVADEC) a déposé une demande de permis de construire, sur la parcelle cadastrée section B, n° 571, sise lieudit Ciniccia sur la
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