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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03153_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01194_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 7 mars 2019 par lequel le maire de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02365_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et la société civile immobilière (SCI) de la Croisette ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00399_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04353_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03773_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00823_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D et MM. David et Ludovic C, agissant en leur nom personnel et en leur qualité d'ayants droit de M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00831_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03374_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Agir A10, représentée par sa présidente en exercice, a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'ordonner la communication

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00218_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A épouse B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01986_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04238_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01184_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01193_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00597_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00598_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00949_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00177_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B C et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02098_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C A D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 28 juin 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04434_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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