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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01113_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En outre, il résulte du point 6 du présent arrêt que le requérant menace gravement l'ordre public.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00952_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Un mémoire présenté pour le garde des sceaux, ministre de la justice, a été enregistré le 11 mai 2023, soit après clôture de l'instruction. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00872_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La déclaration prévue par l'article 22 de la convention d'application de l'accord de Schengen, qui présente un caractère obligatoire, conditionne la régularité de l'entrée en France de l'étranger soumis

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01679_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par suite, la préfète aurait dû mettre à même l'intéressée de présenter ses observations de façon spécifique sur l'interdiction de retour qu'elle envisageait de prendre.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01254_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

B ayant présenté une demande de titre de séjour, le moyen ne peut qu'être écarté. 5.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01867_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

prétendu préjudice subi par la société et les travaux réalisés par la métropole n'est pas direct et certain ; - le quantum du préjudice dont la société croit pouvoir se prévaloir n'est pas fondé en

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00223_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il s'ensuit que cette installation n'était pas soumise à l'évaluation prévue par les dispositions précitées.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03385_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A présente un caractère sérieux. 10.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02499_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A a présenté un recours gracieux, réceptionné le 21 novembre 2019, tendant au retrait de cette décision.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02793_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par sa présente requête, M. B...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00307_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00308_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00310_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00313_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01386_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01387_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01602_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

B reprend en appel, sans apporter d'éléments nouveaux, les moyens tirés de l'incompétence du signataire de la décision en litige, de la méconnaissance de son droit de présenter des observations prévu par

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02984_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Ces différentes études ont permis de recenser notamment, 104 espèces d’oiseaux, 12 espèces de reptiles et amphibiens, 19 espèces de poissons potentiellement présentes dont sept dont la présence est avérée

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02982_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par suite, la demande présentée à ce titre doit être rejetée. 17.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00521_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Comme il a été indiqué au point 10 du présent arrêt, il est constant que M.

Source officielle

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