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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02432_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
En premier lieu, d'une part, les contrats locaux de sécurité, définis par la circulaire du 28 octobre 1997 NOR : INTK9700174, sont des outils d'une politique de sécurité s'appliquant en priorité aux quartiers
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01966_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
s'agissant des pénalités, elle apporte la preuve qu'elle n'a jamais eu l'intention d'éluder l'impôt dans la mesure où les données liées à l'activité de l'EURL Val de Vienne ont été tronquées par un outil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02891_20240215
15 février 2024
15 février 2024
L'ensemble de ces biens est affecté à un service public, le technopole, outil de développement économique départemental, ayant aux termes de la convention de délégation de service public vocation à être
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03378_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La circonstance qu'elle n'avait aucune possibilité de retrouver les informations pour reconstituer sa carrière dans les outils et moyens de communication mis à disposition par la société Orange est sans
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03510_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A titre d'exemple, il est admis que l'interface bocage, créé par l'intéressé, constitue " un bel outil au service du territoire ".
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03179_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En outre, il conseille les services gestionnaires des directions et participe avec eux à la construction et au suivi d'outils de gestion adaptés à l'activité de celles-ci.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00236_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Tessier en amont et en aval par des installations de pompage permettant le remplissage et le transport du lait vers les outils de production.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00041_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
celles-ci, qui consistait nécessairement à recouper les encaissements portés en comptabilité avec la facturation recensée à partir de tableurs informatiques et du logiciel comptable " Ciel ", seuls outils
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01260_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Afin de garantir la transparence et l’équité en matière de promotion des agents territoriaux, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur s’est dotée d’un outil d’aide à la décision, CAP PROMO, qui fonctionne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00411_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Toutefois, ces dégradations et ces vols ont été commis à force ouverte au moyen d’outils utilisés pour s’introduire dans les lieux.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01362_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
S'il soutient que ses échecs successifs trouveraient leur cause tant dans le décès de sa mère au mois de mai 2022, que dans la pandémie mondiale de Covid ou encore dans le fait qu'il ne disposait pas d'outils
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02938_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
D'une part, les contrats locaux de sécurité, définis par la circulaire du 28 octobre 1997 NOR : INTK9700174, sont des outils d'une politique de sécurité s'appliquant en priorité aux quartiers sensibles
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La société Eiffage conteste cependant l’utilisation de ce brise-roche hydraulique, en se prévalant de deux attestations de salariés déclarant ne pas avoir utilisé cet outil et d’une note méthodologique
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03024_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Les bâtiments autres que les habitations sous les mêmes réserves que ci-dessus, s’ils permettent exclusivement à l’exploitant d’abriter ses outils de travail et les activités classées nécessaires à l’exploitation
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00194_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
du fait des règles contraignantes de construction sur son territoire, elle ne fait pas mention du moindre projet qui aurait été initié et qui aurait dû être abandonné de ce fait, ni ne fait état des outils
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00752_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il soutient que : - les informations erronées délivrées à Mme C provenaient de l'outil de simulation du site internet de la CNRACL, qu'elle a utilisé conformément aux prescriptions de la circulaire DGOS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00821_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
. / c) les protocoles d'échanges de données relatives au contrôle technique entre les outils informatiques des installations de contrôle et les appareils de contrôle prévus aux points 1, 3, 4, 5, 6, 7,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00822_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
. / c) les protocoles d'échanges de données relatives au contrôle technique entre les outils informatiques des installations de contrôle et les appareils de contrôle prévus aux points 1, 3, 4, 5, 6, 7,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02877_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que les heures de travail ou feuilles de temps quotidiennes devaient être saisies par chaque salarié en heures et dixièmes d'heures en accédant à " PSA Time ", outil déployé
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03492_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
sont étrangères à celles figurant sur sa fiche de poste et ne peuvent être retenues au titre d'une quelconque insuffisance professionnelle ; ainsi du nettoyage des sanitaires, de la distribution des outils
Source officiellePage 16 sur 52
OUTILS LOCA SERVICES
26/08/2026
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ATM OUTILLAGE
26/08/2026
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OUTILA SERVICE
26/08/2026
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L.F. MACHINES OUTILS
26/08/2026
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REPARATION MISE AU POINT OUTILLAGE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/08/2026
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