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Wek fabricant du béton armé, et de l'étude du sol de la société Antilles Géotechnique, prennent en considération les éléments modifiés par le permis du 4 mai 2022, qu'il s'agisse du mat de 3 m ou des

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02871_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

industrielles ou commerciales, ou du 5 de l'article 39 du même code relatif aux dépenses que ces mêmes entreprises doivent mentionner sur le relevé prévu à l'article 54 quater du même code ; 4° Sur la

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3ème chambre

DCA_24PA00362_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

24 juin 2021 par lequel le maire de Vitry-sur-Seine a, au nom de l'Etat, retiré la décision implicite de non-opposition à déclaration préalable et s'est opposé à des travaux de ravalement et de modification

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1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02329_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

B a été confié, le 31 mai 2018, aux services de l'aide sociale à l'enfance de Seine-Maritime et qu'il a suivi une formation en apprentissage au métier de " boulanger " en sein d'une entreprise du 20 juillet

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3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02186_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles () peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours de l'année () II.

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4ème chambre

DCA_20NT03819_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

; elle a fourni un béton conforme aux préconisations contractuelles et exempt de tout vice ; la modification du ciment a été testée et validée par le maître d'œuvre et l'entreprise ; le choix ne lui est

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4ème chambre

DCA_20PA00528_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Elle soutient que : - elle n'est à l'origine d'aucun retard du chantier ; - il n'y a pas lieu à solidarité entre les entreprises.

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4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

Si une mortalité importante est constatée la première année, des modifications du régime de bridage pourront être apportées et la deuxième année permettra de vérifier si ces modifications sont suffisantes

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4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04517_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

et de développement, ne correspond pas aux besoins de la collectivité ou lorsque des travaux de modification du réseau ont été réalisés sans son accord. 16.

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3ème chambre

DCA_21TL21729_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

de modifier le dispositif de protection antigel tandis que la température était de - 10,3 °C lors de la survenance du sinistre en 2012 et que les modifications apportées par la société Dalkia dans le

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3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00362_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Mme E C, directrice adjointe du travail, a été affectée au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France

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4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02261_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

pour défaut d'exécution de leur mission ; - la société Chabanne Partners, aux droits de laquelle est venue la société Chabanne Architecte, a accompli sa mission en rappelant les entreprises à leurs

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1ère Chambre

DCA_22VE01480_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ".

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3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01993_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

S'agissant des sociétés Entreprise Jacques Delens et Dherte : 10.

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6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02892_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

au titre du secteur 8 n’est pas davantage justifiée ; - il n’y a pas lieu de faire droit à la somme de 218 993,07 euros HT réclamée au titre des nouvelles opérations dès lors que : ∙ aucune modification

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4ème chambre

DCA_22NT00961_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

En particulier, le retard d'un mois dû à l'erreur d'implantation du projet, hors modification de la zone " calvaire ", est imputable à la maîtrise d'œuvre de conception, à savoir Mme A et M.

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4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00310_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté. ". 5.

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2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Le lot n° 1 " façades - gros œuvre étendu " a été attribué à la société Entreprise Georges Cazeaux, mandataire d'un groupement d'entreprises solidaire et l'acte d'engagement a été signé le 11 juillet 2007

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3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00516_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

La région Nord-Pas-de-Calais a entrepris, en 2003, la reconstruction du lycée professionnel Benjamin Morel, situé à Dunkerque, sous la dénomination lycée Guy Debeyre.

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4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00432_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

septembre 2022 par lequel le préfet de l’Indre a autorisé l’extension d’un élevage de porcs naisseurs/engraisseurs et l’augmentation de la capacité de traitement d’une unité de méthanisation de l’entreprise

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