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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01466_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de l’étude d’impact, de l’insuffisance de la demande de permis de construire et de la méconnaissance des dispositions relatives aux espaces boisés classés.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il résulte des développements qui précèdent que le moyen tiré de ce que l'étude d'impact serait entachée d'insuffisances, pris en toutes ses branches, ne peut qu'être écarté.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00314_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ainsi, à supposer qu’en se plaignant de l’imprécision du grief, d’ailleurs absent de l’appréciation littérale du 28 novembre 2019, lié à l’insuffisance de sa capacité d’analyse et de synthèse, Mme A...
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01912_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B, qui n'avait pas exercé d'activité professionnelle depuis 2015, soit depuis près de trois ans, percevait uniquement le revenu de solidarité active et l'aide personnalisée au logement pour un montant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02831_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle est entachée d'une erreur de droit au regard des dispositions du 6° de l'article L. 313-11 du code
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00700_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02024_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03097_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
liée à l’imputation d’un crédit d’impôt par un contribuable ; - pour l’application de cet article, l’administration n’est pas fondée à demander une compensation reposant sur une omission ou une insuffisance
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00015_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
départementale de conciliation et la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires sont insuffisamment motivés ; - le service n'a pas apporté la preuve de l'insuffisance
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00451_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Sur le caractère insuffisant du PSE en ce qui concerne la recherche de reclassement interne des salariés : 36.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00315_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il soutient que : - l'ONIAM ne conteste pas son obligation de réparation sur le fondement de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique ; toutefois le montant de la provision allouée est insuffisant
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02556_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par dérogation aux dispositions de l'article 38, les plus-values provenant de la cession d'éléments de l'actif immobilisé sont soumises à des régimes distincts suivant qu'elles sont réalisées à court ou
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01341_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
En ce qui concerne les dépenses relatives à l'actif immobilisé : 15. Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " () 2.
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
des mesures compensatoires : - les mesures compensatoires prévues pour les zones humides sont insuffisantes en raison de l’absence d’équivalence fonctionnelle, de l’insuffisance du diagnostic initial
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03038_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La société requérante ne saurait donc utilement se prévaloir d'une insuffisance du dossier de demande à cet égard. 6.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01556_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par suite, les moyens tirés de l’insuffisante motivation des décisions attaquées et du défaut d’examen réel de leurs situations doivent être écartés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00809_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Les titres ainsi apportés et acquis ont été évalués à un montant total 3 015 262 euros, incluant les frais d'acquisition, et ont été inscrits pour cette valeur à l'actif du bilan de la société bénéficiaire
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00095_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ressort de l'attestation de la caisse des allocations familiales produite par le ministre de l'intérieur que Mme B percevait en 2018 et en 2019 le revenu de solidarité active, l'aide personnalisée au
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00234_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il résulte de tout ce qui précède que le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact doit être écarté en toutes ses branches.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02296_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Aux termes de ses statuts, l’association Coexister France, fondée en 2009, a pour objet « d’animer un mouvement interconvictionnel de jeunes de 15 à 35 ans vivant la coexistence active, enracinés par groupes
Source officiellePage 16 sur 80