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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04869_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Il en a conclu que la présence de Mme A au sein de la boutique Orange de Basse-Terre ne permettait pas le bon fonctionnement de celle-ci. 4.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02200_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce statut, facteur d’isolement, est en lui-même porteur d’une dégradation des conditions de travail d’un enseignant-chercheur.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00955_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
d'alerte présenté sous forme de logigramme et non pas seulement en fonction d'un critère géographique. 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03256_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
L'article 2 de ce décret dispose que : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04052_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La note fait ainsi état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium conditionné sous forme de lingots de haute pureté, commandé par la société Q à un fournisseur égyptien et destiné au CERS
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00466_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
D'autre part, il résulte du règlement de la consultation commun à tous les lots des accords-cadres 2018-DT07 et 2018-DT09 ayant pour objet les prestations de transports scolaires mentionnées au point 1
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02842_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un arrêté du 7 octobre 2022, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse l’a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire et provisoire. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02433_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ils portaient sur la réalisation d'activités pédagogiques numériques pour le lot n° 1 et de visites commentées et de dispositifs d'accompagnement à la visite pour le lot n° 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03967_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
situé avenue de Conthe, ainsi que d'enjoindre à cette commune de supprimer ce ralentisseur.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00147_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
F dans l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel pour occuper les fonctions de chef de la circonscription de sécurité publique de Sarreguemines à compter du 7 juin 2018, ainsi que la décision implicite
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02617_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
en soumettant à son examen les questions suivantes : 1°) Appartient-il au juge du contrat, saisi de conclusions en ce sens par l'un des titulaires d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande
Source officielleFormation plénière
DCA_22PA03879_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La réparation qui incombe à l'Etat doit, dès lors, être évaluée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 21. Il résulte de l'instruction que les conditions d'existence de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02071_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération et l'Association de gestion du cinématographe et confiant à cette dernière l'exploitation du complexe cinématographique situé sur le territoire de la commune
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00636_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Dans ces conditions, la commune a pu légalement, sans méconnaitre le principe de libre accès à la concurrence, limiter le nombre de présentation des offres à deux. 24.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01368_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
de ses compétences en matière disciplinaire, le chef d'établissement peut déléguer sa signature à son adjoint, à un fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A ou à un membre du corps de commandement
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03046_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03648_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle occupe depuis le 14 novembre 2016 les fonctions de chargée des achats et des marchés au sein des services centraux de l'université de Poitiers.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01209_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
d'exploitation du service commande cette mesure. 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01241_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
d'exploitation du service commande cette mesure. 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01245_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
d'exploitation du service commande cette mesure. 5.
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