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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01755_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
d'apports liquides importants, et que soit mis en place un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines permettant de s'assurer de l'absence de contamination du milieu (infiltration, faille
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
utilisé par la société Eiffage Travaux publics ne lui a pas permis d'atteindre le niveau de performance attendu en matière d'étanchéité, même pour un ouvrage de classe 2, et que cette dernière a donc failli
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03181_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le cinquième sur une faille de gouvernance et l'absence d'intérim organisé des fonctions de direction.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que la société Tognella Architectes 2AI est fondée à soutenir que, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, elle n'a pas failli dans l'exercice de sa mission de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
- elle avait sollicité, devant le tribunal, que la société Dekra Industrial la garantisse des condamnations prononcées à son encontre s'agissant du désordre n° 20, la société Dekra Industrial ayant failli
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02322_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B soutient que le système connaît de trop nombreuses failles pour garantir sa fiabilité absolue et invoque des décalages montrant qu'il n'a eu aucunement l'intention de frauder ou d'escroquer son employeur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00623_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
titre concernés le grand capricorne du chêne, le merle noir, la mésange bleue, la mésange charbonnière, le moineau domestique, le pic épeiche, le pinson des arbres, le pouillot véloce, le rouge-gorge familier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00155_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
laisse apparaître, à travers les témoignages recueillis auprès des agents, des défaillances managériales également imputables au chef d'échelon de la de et à son adjoint, il révèle cependant des failles
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22573_20230829
29 août 2023
29 août 2023
des des défauts de conception et de fabrication de cet équipement, ils ne procèdent en rien de l'exécution de la mission confiée à la maîtrise d'œuvre ; - les sociétés Eiffage et Andritz Hydro ont failli
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
commis plusieurs erreurs de conception en lien avec le manque de lubrification des compresseurs et l'insuffisante puissance frigorifique nécessaire au refroidissement de la salle du conseil et ayant failli
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01413_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
de Lille-Tourcoing-Tournai, c’est au contraire la nappe de la Craie qui recharge les calcaires carbonifères séparés que par quelques dizaines de mètres de marnes crayeuses turoniennes, par ailleurs faillées
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA02468_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
d'alimentation électrique des serveurs, de l'unité de stockage ; le système de contrôle de l'accès internet n'a pas été protégé faute de système de pare-feu ; la configuration de la messagerie comportait des failles
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA02690_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
d'alimentation électrique des serveurs, de l'unité de stockage ; le système de contrôle de l'accès internet n'a pas été protégé faute de système de pare-feu ; la configuration de la messagerie comportait des failles
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04171_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La seule circonstance que la caisse serait menacée de faillite, ou que les versements de sa pension d’invalidité ne seraient pas réguliers, ce qui n’est corroboré par aucun élément versé à l’instruction
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22658_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Malgré l'audit diligenté par le rectorat aux fins d'observer et d'apaiser les relations conflictuelles existantes, ces dissensions n'ont pas faibli.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02567_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il n'est par ailleurs pas allégué que les réservations à cet emplacement étaient nécessaires à la réalisation des travaux dans les règles de l'art et que la société aurait failli à son devoir de conseil
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Si celle-ci a failli dans l'exécution de son lot, la double circonstance que le maître d'ouvrage n'a procédé à la mise en recouvrement de pénalités contre cette société que par un titre de perception du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
générale inter-chantiers ; c. en ce qui concerne la co-activité avec la zone Sud Pitch, les sociétés requérantes ne démontrent pas en quoi la SIAREM et la SEM Façoneo (sur la fin du chantier) auraient failli
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
pas atteinte à la solidité de l'ouvrage ; il appartient à la communauté urbaine de démontrer le caractère décennal de ces désordres ; - elle doit être mise hors de cause dès lors qu'elle n'a pas failli
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00045_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Si cette série présente, en partie sud, au-delà de la faille des Roches du Repos, un intérêt moindre, le classement en zone Nmp recouvre partiellement, dans sa partie nord-ouest, une zone présentant un
Source officiellePage 16 sur 17