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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01062_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Procédure devant la Cour : I - Par une requête n° 21MA01062 enregistrée le 1er mars 2021 et un mémoire enregistré le 9 juin 2021, la commune de Sanary-sur-Mer, représentée par Me d’Albenas, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00376_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par un courrier du 14 juin 2023, M. B a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution de l'arrêt n° 21BX00964 du 6 avril 2023.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00637_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 mars 2024, 3 avril 2024 et 16 mai 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01528_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler, pour excès de pouvoir, le concours ouvert pour l’accès au grade de rédacteur territorial au titre de la session 2021.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03904_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 7 décembre 2020 et le 26 mars 2021, la commune de Chantonnay, représentée par Me Vic, demande à la cour : 1°)
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01737_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet née le 15 juin 2021 du silence gardé par le maire de la commune d’Andernos-les-Bains sur sa demande du 15 avril
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02341_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler, d’une part, l’arrêté du 27 novembre 2019 par lequel le préfet de la Drôme a accordé à la commune de Réauville une dérogation en vue d’ouvrir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00468_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu pour la Cour de statuer par la voie de l’évocation sur la demande de M. B... présentée devant le tribunal administratif de Marseille.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février 2021 et 11 février 2022, le SMBVJCC, représenté par la SELAS J. Ph.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02114_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 juillet 2022, 8 mars et 15 mai 2024, la commune du Pian-Médoc, représentée par Me Borderie demande à la cour : - d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02012_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B et a, d'autre part, rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00371_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A le 28 octobre 2006 lors de l'ouverture d'une écluse à Saint-Malo.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05115_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
comptes ouverts au nom de la société Thrumbo Management Corp., ouverts en 2006.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03176_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un jugement n° 2200495 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté la demande de M. A. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02937_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Pather, a demandé à la cour l’ouverture d’une procédure en exécution du jugement du tribunal administratif de Pau.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00709_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représentée par Me Bouchet, a demandé à la Cour l’ouverture d’une procédure en exécution du jugement du tribunal administratif de la Guyane n° 1901735 du 7 avril 2022.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00312_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un jugement n° 1802072 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04688_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 novembre 2023, 15 février 2024 et 19 février 2024, la SARL SNEHA, représentée par Me Planchat, demande à la Cour : 1°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00861_20240215
15 février 2024
15 février 2024
E L ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Bormes-les-Mimosas a rejeté leur demande reçue le 8 juin 2021 tendant à l'abrogation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03864_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la SCI Saint Jean des Vignes, représentée par Me Baroche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
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