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540 résultats pour « annulation de sentences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01194_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

S'il le juge illégal, il en prononce l'annulation.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01197_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

S'il le juge illégal, il en prononce l'annulation.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01199_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

S'il le juge illégal, il en prononce l'annulation.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01200_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

S'il le juge illégal, il en prononce l'annulation.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01201_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

S'il le juge illégal, il en prononce l'annulation.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01202_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

S'il le juge illégal, il en prononce l'annulation.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01203_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

S'il le juge illégal, il en prononce l'annulation.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01204_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

S'il le juge illégal, il en prononce l'annulation.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01205_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

S'il le juge illégal, il en prononce l'annulation.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01206_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

S'il le juge illégal, il en prononce l'annulation.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01208_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

S'il le juge illégal, il en prononce l'annulation.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01437_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

F, représenté par Me Guérin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00061_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A D a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 29 octobre 2018 par lequel le maire de Clohars-Carnoët

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00620_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le maire de Rouen a délivré

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01685_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Z I ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le maire de Sotteville-lès-Rouen a délivré à la société en nom collectif (SNC) IP1R un permis de construire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00384_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B, représenté par Me Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01218_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a retiré sa décision implicite de rejet, a annulé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02384_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

le jugement du 25 août 2022 en tant que le tribunal administratif a rejeté les moyens d'annulation tirés de la conventionnalité et de la constitutionnalité de la décision en litige ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01191_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

S'il le juge illégal, il en prononce l'annulation.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03569_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association S.A.G.N.E a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la la délibération du 23 octobre 2018 par laquelle

Source officielle

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