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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00707_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
spécifique de cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00720_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
spécifique de cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00726_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
spécifique de cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00729_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
spécifique de cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00730_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
spécifique de cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00732_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
spécifique de cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00734_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
spécifique de cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00735_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
spécifique de cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00739_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
spécifique de cessation anticipée pour certains ouvriers de l’Etat et agents civils du ministère de la défense ou l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, alors la
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00741_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
spécifique de cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00742_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
spécifique de cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00669_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Sur le montant des indemnisations allouées par le tribunal : En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux de Mme D : S'agissant des dépenses de santé : 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01226_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article R. 421-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa version alors en vigueur : " A l'issue des vérifications sur les ressources
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02990_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En ce qui concerne les allocations d'aide au retour à l'emploi : 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02444_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B A, représenté par Me Bluteau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2023 ; 2°) d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales du Morbihan de procéder au remboursement des sommes
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00722_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
spécifique de cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02973_20230216
16 février 2023
16 février 2023
administratif de Rouen d'annuler la décision par laquelle la directrice régionale des finances publiques de Normandie a implicitement refusé de lui verser le supplément familial de traitement et l'allocation
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00118_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le 29 septembre 2014, l’allocation temporaire d’invalidité versée à l’intéressé a été portée au taux de 25%.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01119_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales, de l'allocation équivalent retraite et des allocations prévues à l'article L. 262-
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01401_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il soutient que : - il a subi pendant toute sa carrière au sein de la société Bitulac, dans un établissement inscrit par un arrêté du 29 mars 1999 sur la liste de ceux ouvrant droit à l'allocation de
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