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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02105_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) PLR a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la communauté d'agglomération du Pays
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01231_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00729_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
au titre du solde de marché ; 3°) de rejeter l’appel incident présenté par la communauté d’agglomération Nîmes Métropole ; 4°) de mettre à la charge de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02148_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Article 4 : La communauté d'agglomération de la Provence Verte versera la somme de 1 000 euros chacun à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01503_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de Grigny, pour devenir la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01504_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Article 2 : La communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon-Agglomération est condamnée à verser à la SCI Mathis et Théo une somme de 11 739,95 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02452_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La requête a été régulièrement communiquée à la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay qui n’a pas produit.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02953_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
M. et Mme D ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner solidairement la société publique locale d'aménagement (SPLA) Pays d'Aix Territoires et la communauté d'agglomération
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00158_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par la communauté d'agglomération Amiens métropole : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00519_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
à soutenir que c'est à tort que le premier juge l'a condamnée à verser à ce titre une provision à ladite communauté d'agglomération.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04141_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B et de Me Djellal substituant Me Mollion pour la communauté d'agglomération Thonon Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00220_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, venant aux droits de la communauté d'agglomération Artois Comm, à l'indemniser
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00820_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Sur l'exception d'incompétence de la juridiction administrative opposée F la communauté d'agglomération du Grand Avignon : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05351_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00533_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de Me Auger représentant la communauté d’agglomération de Bastia. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00247_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les deux décisions du 11 janvier 2021 par lesquelles le centre hospitalier de l'agglomération
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00882_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la communauté d'agglomération Melun-Val-de-Seine à lui verser la somme de 53 865,01 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Roannais Agglomération.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Vert-Marine a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, de condamner la communauté d'agglomération
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03045_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un jugement n° 1901704 du 4 juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a condamné la communauté d'agglomération Alès Agglomération, qui vient aux droits de la commune d'Alès, à lui verser une somme
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