Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT03421_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01427_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Elle soutient que : - les premiers juges se sont mépris sur l’objet de ses conclusions, qui relevaient du contentieux de l’assiette et non du contentieux du recouvrement, et les moyens tirés de l’absence
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01490_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01950_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en raison de l'omission de réponse à un moyen, non inopérant, tiré de l'absence de tardiveté de ses conclusions à fin d'annulation de la décision
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00821_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C..., - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21490_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : 12.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21012_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01293_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
En l’absence de service fait, sa rémunération a été interrompue à compter de cette date.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00794_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de chiffrage des conclusions ; - la demande d'annulation des décisions implicites de rejet est irrecevable ; - la créance de Mme B est
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04438_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par suite, ses conclusions à fin d'injonction ne peuvent qu'être rejetées. Sur les frais liés au litige : 14. D'une part, l'Etat n'est pas partie dans la présente instance.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02514_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En l'absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, le constructeur doit prendre toutes dispositions conformes à la réglementation en vigueur () ".
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20848_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte ne peuvent qu'être rejetées. Sur les frais liés au litige : 9.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00942_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
En l'absence de dépens, les conclusions présentées par M. Baron tendant à ce que les dépens soient mis à la charge de la société Leroy Merlin doivent être rejetées.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02347_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
En l'absence de dépens, les conclusions de la SAS Pivert tendant à la condamnation de l'ANR aux dépens de l'instance doivent, en tout état de cause, être rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00454_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
D et Mme C un permis de construire modificatif, dès lors que ces conclusions sont nouvelles en appel. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00179_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
soutien de la demande de protection fonctionnelle ; - aucun fait relevant de diffamation ou d'injure n'est caractérisé ; - une substitution de motifs est de nature à justifier la décision en l'absence
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22516_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Teulière, président assesseur, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02797_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
irrecevable, car tardive, le délai de recours contentieux de deux mois après rejet de son recours gracieux le 26 novembre 2019 étant expiré lorsque l'intéressé a saisi le tribunal administratif ; - en l'absence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01979_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Sur les conclusions aux fins d'injonction : 14.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01205_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
D... et de 800 euros à la CPAM de l’Hérault ; - rejeté le surplus des conclusions des parties.
Source officiellePage 16 sur 2547