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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03810_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 22 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21466_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, l'association syndicale autorisée de Fleury d'Aude, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02132_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, représenté par Me Robert, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01538_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A B, représenté par Me Robert, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler la décision du 6 juin 2024 du ministre de l'intérieur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01357_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Bosc, représentant le GFA Evergreen, de Me Rouget, représentant la commune de Marsolan et de Me Geny, représentant M. A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02440_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Ducourau, représentant la SCI La Vidure, de Me Raffier, représentant la commune de Guîtres, et de Me Rouget, représentant la SARL Pharmacie
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01890_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A est le père d'un enfant dénommé G A, né le 8 août 2023 à Paris 19ème, qui est suivi, depuis sa naissance, pour une pathologie chronique polyviscérale à l'hôpital Robert-Debré (AP-HP) à Paris 19ème
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00944_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
annulation de l’arrêté en date du 8 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Marseille s’est opposé à leur déclaration préalable de travaux sur une construction située 5 boulevard François Robert
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05937_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2026, l’association des ligneurs de la pointe de Bretagne représentée par Me Robert (AARPI Géo Avocats) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02849_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Barbeau représentant la SAS Araquelle et la SARL Colombe et de Me Gouard-Robert représentant la commune de Vernègues.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01098_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
le statut d'agent de maîtrise, occupant, en dernier lieu, les fonctions de conseiller " sécurité incendie " et affecté, depuis le 1er février 2016, sur le site de l'hôpital d'instruction des armées Robert
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02290_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2021, M. et Mme F, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 mars 2021 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00205_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
C, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01905_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Mariage représentant la commune de Saint-André et de Me Rourret représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03311_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2020, et un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, la Régie des ports raphaélois et la société Axa France IARD, représentées par Me Fain-Robert
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04081_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A B, représenté par la SELARL Robert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101440 du 9 novembre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner la commune de Veauche à réparer
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01691_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 avril 2023 de la magistrate désignée
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04275_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Pour contester le motif de la décision attaquée, la requérante produit des certificats médicaux de l'hôpital Robert Debré certifiant que le seul médicament atténuateur précédemment disponible en Algérie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00584_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 du préfet du Morbihan
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01104_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2025 de la magistrate désignée
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