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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01117_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03662_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le recours gracieux présenté le 5 juin 2019 par la société Orchis ayant été rejeté par une décision du 15 juillet 2019, ladite société, conjointement avec l'association Eco-Union a demandé au tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00642_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

La demande d'aide juridictionnelle de Mme C née D a été constatée caduque par une décision du 27 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01909_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juillet 2022 et 29 juillet 2024, la commune de Castelculier, représentée par Me Tandonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02956_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Vienne du 19 juillet 2023 portant refus de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01838_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00860_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier, notamment de la lettre de licenciement adressée par son employeur à Mme A, que la salariée avait été mise à pied à titre conservatoire le 16 octobre 2019 tandis que le

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01676_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00972_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 29 juillet 2019 par laquelle le maire de Grenoble l'a exclu de la foire des Rameaux de Grenoble pour une durée de deux ans.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00324_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01429_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, la société éoliennes de Piennes-Onvillers, représentée par Me Paul Elfassi, demande à la cour :

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02767_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un jugement n° 2200083 du 28 juillet 2022, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02854_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01950_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision 1er juin 2022.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00511_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01082_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02574_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un jugement n°2104191 du 27 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01105_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00041_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 27 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, présidente-assesseure, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02799_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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