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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03361_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Mougin substituant Me Maumont pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03613_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Reghin, représentant la commune de Tanneron. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01072_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Tramier substituant Me Rouiller, représentant la commune du Rove, Me Reboul, représentant la société Bouygues Immobilier, et Me Savi, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01516_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Dolciani, substituant Me Msellati, représentant la SCI Alfajan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02050_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Caviglioli, représentant les requérantes, et celles de Me Mendes, substituant Me Cayla-Destrem, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02877_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Andréani, représentant l'association " Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez ", et de Me Germe, représentant la communauté de communes du golfe
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02973_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Pilven, et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01300_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Etienvre, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02365_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Roux, rapporteur public. - et les observations de Me Kaufmann, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00575_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Roux, rapporteur public ; - et les observations Me Bauducco, substituant Me Parisi, représentant la commune de Carqueiranne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00817_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B C, représenté par Me Roux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du président du tribunal administratif de Limoges du 22 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 de la préfète
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04397_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Garnerone substituant Me Boumaza représentant Mme E et Me Punzano représentant la commune d'Enchastrayes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03076_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
requête et un mémoire enregistrés respectivement le 18 décembre 2024 et le 17 février 2025, la société Allianz Iard, en qualité d'assureur de responsabilité décennale d'Egis Eau, représentée par Me Roux
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02537_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Etienvre, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Leborgne, représentant la commune d’Epinay-sur-Orge.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01045_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
E C, représentés par la Selarl Le Roux Brin, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2100906 du 14 mars 2023 du tribunal administratif de Bastia ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01972_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
40 000 euros et des travaux sur les jardins à Medy Roc à hauteur de 10 000 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03642_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Douvres La Délivrande a refusé de retirer ou d'abroger son arrêté du 19 juillet 2017 interdisant la circulation des véhicules à moteur et deux-roues
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04987_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
ces impositions, eu égard aux pressions exercées par l'administration fiscale ; - c'est à tort que l'administration a remis en cause la déductibilité des factures émises par les sociétés MONA, ITSA, ROUD
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03118_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
La société 4X4 justifie, par la production d'un constat d'huissier, avoir disposé d'un stock de 67 000 CD-ROM le 1er octobre 2008 et avoir fait procédé à la destruction de 4,84 tonnes de CD-ROM au cours
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01176_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il prévoit de même qu'une telle note doit exprimer les besoins en matière de stationnement de véhicules à deux roues. 4.
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