CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02249_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02295_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02414_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02834_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02846_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Slatkin pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02909_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Dumas substituant Me Barbot-Lafitte

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00305_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00991_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL02710_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL02977_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL01037_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL01302_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL01455_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL02333_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25TL00056_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25TL00177_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_19TL02873_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

sein du site Natura 2000 de la vallée du Lampy et d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), dans une zone naturelle et agricole de boisements mixtes, de landes à fougère

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02523_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

territoriale employée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Migné-Auxances (Vienne) et affectée au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) " Les Fougères

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02751_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

médico-judiciaire du 13 décembre 2019 évoque de nombreuses cicatrices, dont une aux lombaires de huit centimètres de long qui peut être la conséquence d'un coup porté par un objet de type corde ou fouet

Source officielle

Page 16 sur 32

← Précédent Suivant →