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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25MA00937_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Roure la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03007_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04377_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Roux, rapporteur public. Une note en délibéré, présentée par M. B, a été enregistrée le 28 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01884_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Martinez, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01937_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon, substituant Me Berenger, représentant la commune d’Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03361_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Mougin substituant Me Maumont pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03613_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Reghin, représentant la commune de Tanneron. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01072_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Tramier substituant Me Rouiller, représentant la commune du Rove, Me Reboul, représentant la société Bouygues Immobilier, et Me Savi, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01516_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Dolciani, substituant Me Msellati, représentant la SCI Alfajan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02050_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Caviglioli, représentant les requérantes, et celles de Me Mendes, substituant Me Cayla-Destrem, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02877_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Andréani, représentant l'association " Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez ", et de Me Germe, représentant la communauté de communes du golfe
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02973_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Pilven, et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01300_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Etienvre, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02365_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Roux, rapporteur public. - et les observations de Me Kaufmann, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00575_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Roux, rapporteur public ; - et les observations Me Bauducco, substituant Me Parisi, représentant la commune de Carqueiranne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00817_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B C, représenté par Me Roux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du président du tribunal administratif de Limoges du 22 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 de la préfète
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04397_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Garnerone substituant Me Boumaza représentant Mme E et Me Punzano représentant la commune d'Enchastrayes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03076_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
requête et un mémoire enregistrés respectivement le 18 décembre 2024 et le 17 février 2025, la société Allianz Iard, en qualité d'assureur de responsabilité décennale d'Egis Eau, représentée par Me Roux
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02537_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Etienvre, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Leborgne, représentant la commune d’Epinay-sur-Orge.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01045_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
E C, représentés par la Selarl Le Roux Brin, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2100906 du 14 mars 2023 du tribunal administratif de Bastia ;
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