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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL22258_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21603_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, N.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00006_20230829
29 août 2023
29 août 2023
opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire déposée le 16 août 2017 pour la construction d'un immeuble de cinquante-trois logements sur un terrain situé 2 - 2a rue Pierre et Angèle le Hen
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02594_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Heim
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00651_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A, représenté par Me El Mabrouk, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler les décisions des 13 janvier et 21 octobre 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20900_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
l'intéressée produit de nouvelles pièces en appel à savoir des certificats de scolarité au titre de l'année 2021-2022 des quatre enfants, des attestations établies par les enseignants de Tarek Yacine et Nor El
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04487_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 octobre 2022 et le 7 décembre 2022, sous le numéro 22PA04487, Mme A, représentée par Me El Amine, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04664_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 octobre 2022 et le 7 décembre 2022, sous le numéro 22PA04487, Mme A, représentée par Me El Amine, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00684_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ce certificat de naissance mentionne, en particulier, qu'elle est née le 1er janvier 1992 à El Fasher au Soudan.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01812_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL01812, et un mémoire enregistré le 3 août 2022, Mme C B veuve D, représentée par Me El
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00155_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, N. El DLe président, É.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02101_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me El Amine, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2427349 du 4 avril 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00230_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2025, Mme C, représentée par Me El Fekri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00360_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A, représenté par Me El Fekri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02910_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme B, représentée par Me El Kolli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03102_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de roduire, avant la clôture de l’instruction, les ièces justifiant du montant des retenues à la source restant à sa charge ; - elle roduit ces ièces justificatives our la remière fois en a el
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00615_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B, représenté par Me El Mimouni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02339_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Heim
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04896_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... relève a el de ce jugement en tant qu’il rejette le sur lus de ses conclusions. ar ailleurs M.
Source officiellePage 16 sur 92
LAMA LAMA, El-Hemelek, Antonio, LAMA LAMA
16/08/2026
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LAMA LAMA, El-Hemelek, Antonio
23/04/2026
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BOUFENCHOUCHE, El Heme Sarah
17/04/2026
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LAMA LAMA, El-Hemelek, Antonio, LAMA LAMA
26/11/2025
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Mercure Formation, El MICHAEL SIMONIN AUTO-ECOLE HEMICYCLE
Aux termes d'un acte SSP du 1er février 2025 sous condition suspensive et aux termes d'un acte réitératif du 27 mai 2025 à PARIS, enregistrés au service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement de MARNE, le 02 juin 2025, Dossier 2025 00023783, référence 5104P04 2025 A 01522 Domicile ancien propriétaire : 15 rue Saint-Dominique 51000 Châlons-en-Champagne
01/08/2025
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