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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02246_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société Egis a débuté ses investigations le 19 avril 2021 et a remis son étude le 3 septembre 2021.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
La société Egem Ege Méditerranée soutient que : - elle ne fait pas partie du groupement de maîtrise d'œuvre ; - elle n'a pas commis de faute.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02551_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
la société Octant Architecture, la SA Charpentes Menuiseries Bâtiments Préfabriqués (CMBP), la société Schoenenberger, la société Schreiner, la société Chauffage Jung, la société Imhoff et la société EGTS
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01474_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B et Mme C, architectes, et du bureau d'études Séchaud Bâtiments, aux droits et obligations duquel est venu la société Egis Bâtiment Sud Ouest, devenue Egis Bâtiment Sud, la maîtrise d'œuvre des opérations
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Elle est également humide favorisant la prolifération des insectes permettant aux espèces de pouvoir s'alimenter en abondance lors des émergences.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02090_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Elle précise également les modalités du suivi des incidences du projet sur l'environnement ou la santé humaine.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03144_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
De même cet avocat s'est également vu notifier via Télérecours le 3 avril 2024 à 10H46 un avis d'audience, pour l'audience du 26 avril suivant.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02570_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., agissant en qualité de directeur général de la société Egis Airport Opération à M. D...
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00528_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2024, la commune d'Orléans, représentée par Me Eglie-Richters, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Un accès gratuit au dossier est également garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans un lieu ouvert au public. ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02051_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à un groupement conjoint composé de la société Egis Aménagement Paca Corse, mandataire, aux droits et obligations de laquelle vient Egis Villes et Transports
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02306_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Cependant, les appelantes soulèvent également l'incompatibilité du projet avec les mêmes objectifs repris par le SDAGE Loire Bretagne 2022-2027. 22.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Si les 57 ha concernés représentent moins de 4 % de la surface d'épandage, il apparait également au regard des planches cartographiques des zones d'épandage, que plusieurs parcelles d'épandage jouxtent
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00416_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
C..., représentés par Me Eglie-Richters, doivent être regardés comme demandant à la Cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de la transition écologique ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01504_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D'une part, le dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale comprend une étude de trafic réalisée par la société Egis le 10 février 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00617_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
d'autorité environnementale a considéré, dans son avis rendu le 6 novembre 2018, que les éléments constitutifs du paysage sont, dans l'étude d'impact, bien décrits, présentés de manière claire et richement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02487_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
par Me Eglie-Richters, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2106205 du 17 juillet 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02726_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2023, le département de la Drôme, représenté par Me Lonqueue (SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et Associés) conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
panneaux sont identifiées comme prairie de 6 ans et plus ; or, le CNPN, dans son avis n° 2024-16, a rappelé que les espaces en " déprise agricole " depuis plus de cinq ans sont fréquemment devenus riches
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05469_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 14 février et 14 mars 2023, la société Egis bâtiments Ile-de-France (nouvelle dénomination d'Egis bâtiments) représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, conclut
Source officiellePage 16 sur 2917