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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA01728_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance no 2503398 du 11 avril 2025 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01731_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance no 2502604 du 11 avril 2025 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01732_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme C, représentée par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance no 2502253 du 11 avril 2025 du président
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03353_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Bertrand, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision du 13 novembre 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01716_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A C, représenté par Me Bertrand, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation et de lui délivrer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00847_20230207
7 février 2023
7 février 2023
II - Par une requête, enregistrée sous le n° 22LY00922 le 25 mars 2022, la société SNCF Réseau, représentée par la SCP Thierry Berland et Katia Sévin, a demandé à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00454_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2200006 du 28 janvier 2022 du vice-président de la 2ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05552_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A, représenté par Me Bertrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04137_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 septembre et 30 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2309250
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03348_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, représenté par Me Bertrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01787_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Cardon, représentant M. et Mme A.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02671_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 septembre 2023 et 5 décembre 2023, la SCI du Grand Sentier, représentée par Me Bertrand, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00334_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, représenté par Me Bertrand-Hébrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 2 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 28 mars 2019 par laquelle la
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01653_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, la commune de B-Au, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 4 000
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01167_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Bertrand Savouré ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01867_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01959_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02391_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00733_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00737_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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