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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01057_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01195_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La rapporteure, Charlotte ALa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01412_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La rapporteure, Christelle CLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam MarcheLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX03080_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La rapporteure, Christelle DLa présidente, Fabienne Zuccarello La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00207_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La rapporteure, Fabienne E La présidente, Marianne HardyLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00476_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La rapporteure, Charlotte CLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02597_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La rapporteure, Christelle DLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02676_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La rapporteure, Birsen FLa présidente, Marianne HardyLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03067_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La rapporteure, Charlotte BLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne et à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01620_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La rapporteure, Christelle DLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01629_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La rapporteure, Edwige MichaudLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01630_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02108_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La rapporteure, Christelle DLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02438_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La rapporteure, Christelle CL'assesseur le plus ancien, Birsen Sarac-Deleigne La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02688_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le président-rapporteur, Jean-Claude Pauziès La présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03077_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La rapporteure, Christelle DLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00077_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00734_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C, représenté par Me Azmi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de séjour temporaire, ou, à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03575_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La rapporteure, Charlotte ALa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03815_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La rapporteure, Charlotte CLe président, Luc Derepas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, et à tous commissaires
Source officiellePage 16 sur 31