Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02899_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03522_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
La requérante n'établit pas être dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine où elle a vécu jusqu'à l'âge de soixante-trois ans.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02195_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
alinéa, dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, sous réserve de leur aptitude physique () ". 3.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03599_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
officine, côté impair de l’avenue d’Italie, aurait été fermée elle aussi pendant tout ou partie de la période considérée, obligeant les personnes qui, habituellement ou occasionnellement, entrent et sortent
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00868_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un arrêté du 2 mars 2022, le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours en fixant le pays
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03652_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'accès au terrain d'assiette du projet est prévu pour prendre place au droit de la route départementale no 107, au niveau du panneau de signalisation marquant l'entrée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00203_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le 23 février 2021, le préfet de la Moselle a pris à son encontre un arrêté portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de soixante jours et fixant le pays à destination
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02967_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Toutefois, la limite d'âge des professeurs au Collège de France reste fixée à soixante-dix ans ().
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03637_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A... avant de prendre les décisions attaquées. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02527_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Dans ces conditions, en prenant l’arrêté contesté, le préfet de Maine-et-Loire n’a pas porté au droit de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02639_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Mme A... n’est pas dépourvue d’attaches familiales dans son pays d’origine où résident ses trois enfants et où elle a vécu jusqu’à l’âge de soixante-cinq ans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02434_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2025, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête. Il soutient que la demande de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00910_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01922_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ainsi, il résulte des éléments qui précèdent que le préfet de Seine-et-Marne a pu, sans commettre d'erreur de fait, considérer que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il résulte de ce qui précède que l’évaluation du préjudice total subi par la région Hauts-de-France s’établit, avant partage, à la somme de 1 772 271,61 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03347_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que le préfet aurait entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation doit être écarté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03140_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme A... B... est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00553_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête et fait valoir que le moyen invoqué dans la requête est infondé.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02155_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00933_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ne ressort pas des termes de la décision contestée qu’avant de la prendre, le préfet n’aurait pas procédé à un examen particulier et suffisamment approfondi de la demande de l’intéressée.
Source officiellePage 15 sur 143