Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02939_20220804
4 août 2022
4 août 2022
l'entreprise au sein du groupe dont elle faisait partie rendaient nécessaire sa réorganisation ; la réorganisation ayant conduit à la suppression du poste visait seulement à une rationalisation de l'outil
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02946_20220804
4 août 2022
4 août 2022
l'entreprise au sein du groupe dont elle faisait partie rendaient nécessaire sa réorganisation ; la réorganisation ayant conduit à la suppression du poste visait seulement à une rationalisation de l'outil
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03346_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
termes de l'article 5 du règlement intérieur des établissements pénitentiaires, annexé à l'article R. 57-6-18 du même code : " Aucun objet ou substance pouvant permettre ou faciliter un suicide (), aucun outil
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01828_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la charte des énergies renouvelables, qui se présente comme un outil de dialogue mis à la disposition des communes membres de la communauté de communes,
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03160_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La mission, qui a débuté au mois d’août 2022, devait s’accomplir en trois phases successives, « Etat des lieux », « Orientation et stratégie » et « Modalités et outils de mise en œuvre », chacune divisée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01805_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A est atteint à la main droite, constituées d'un " déficit du grip de l'outil de la main ", ont rendu plus difficiles certaines activités sportives dont il justifie qu'il les pratiquait de manière habituelle
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01648_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
maximale autorisée a pris en considération l’impact sur le paysage urbain et des vues sur le lointain et que les modifications entreprises quant à la hauteur ont été faites après diagnostic avec un outil
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01430_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C en troisième année de doctorat après avoir examiné ses travaux et auditionné l'intéressé le 16 décembre 2021, en relevant notamment son manque de maîtrise des outils et procédés de fabrication des échantillons
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02360_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il résulte du dossier technique présenté par la société que celle-ci a créé en 2016 un outil d'analyse de la sémantique de l'annonce permettant de proposer les catégories de services en relation avec la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00999_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
d'une publicité gratuite multi-supports et que le guide répond au besoin des commerçants d'attirer davantage de clients, qui voient leur visibilité et leur fréquentation augmenter tout en bénéficiant d'outils
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02412_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
lien direct avec l’exercice de ses fonctions, qui incluaient notamment l’entretien des espaces verts et impliquaient des tâches répétitives l’amenant à porter des charges lourdes et à utiliser des outils
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01822_20260203
3 février 2026
3 février 2026
judiciaire est utile dès lors que l’aspect psychologique de celui-ci n’a pas été pris en compte pour l’attribution d’un congé de longue maladie ou longue durée ; - la mesure d’expertise est utile en tant qu’outil
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02276_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il ressort de ces documents, produits au dossier, que le SHOM recommande désormais l'utilisation actualisée de cette délimitation terre-mer bénéficiant d'une amélioration des outils et techniques de mesure
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03472_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
original, d'intérêt général, renouvelé régulièrement, composé d'informations présentant un lien avec l'actualité et ayant fait l'objet d'un traitement à caractère journalistique, qui ne constitue pas un outil
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03217_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Elle évoque en particulier les sous-effectifs du bureau des entrées, des outils informatiques trop lents, des demandes de remplacement récurrentes, une mauvaise organisation des services, et une formation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03894_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Si elle n'a pas eu accès à certains outils, notamment un logiciel de codage, la plateforme commune et le réseau, le codage peut être réalisé manuellement et il ne ressort pas des pièces du dossier que
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00157_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En outre, les contrats locaux de sécurité, définis par la circulaire du 28 octobre 1997 NOR : INTK9700174, sont des outils d'une politique de sécurité s'appliquant en priorité aux quartiers sensibles,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01408_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
suffisante les ventes totales d'une activité de restauration à partir des achats de vins, selon une approche réaliste fondée sur les éléments circonstanciés fournis par la société elle-même, est un outil
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02628_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'étude, réalisée à partir de l'outil de calcul d'intervisibilité électromagnétique TIMOR, fait apparaître que les éoliennes sont visibles par les radars sur des hauteurs de quarante-cinq à cent quatre-vingts
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01818_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
d'instruction diligentée par la Cour, ne peuvent faire présumer l'existence de difficultés qu'elle aurait rencontrées, du fait de sa hiérarchie, à obtenir la possibilité de télétravailler, puis à obtenir les outils
Source officiellePage 15 sur 52