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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE00990_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par suite, le moyen d'insuffisance de motivation ne peut qu'être écarté. 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03108_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. () ". 16.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05561_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé concernant le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la proposition de rectification ; - la proposition de rectification est insuffisamment
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01701_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A n'avait plus de traitement actif pour le carcinome depuis 2013. Le certificat rédigé le 7 mai 2015 par le pneumologue qui suit M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
en compte, sur le long terme, la tendance structurelle des mouvements de population ; - l'évolution du nombre d'emplois dans le bassin de Castres-Mazamet est également défavorable dès lors que les actifs
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
; - ces insuffisances ont été de nature à nuire à l'information du public et ont exercé une influence sur le sens de la décision attaquée ; - l'étude paysagère est lacunaire, voire trompeuse dans
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02878_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
du 14 mars 1986, à un service actif de jour et de nuit ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00481_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il résulte de ces dispositions que pour établir le caractère délibéré du manquement reproché au contribuable, l'administration doit apporter la preuve, d'une part, de l'insuffisance, de l'inexactitude
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01578_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. () / 4 bis.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02058_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il fait également valoir sa participation à des ateliers d'adaptation à la vie active et à des cours de langue française.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00614_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. (…) / 2 bis.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01036_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés ".
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20573_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01184_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Bat puis de plaquiste entre juin 2022 et août 2023 au sein de la société ES actif BAT SAS, laquelle a déposé pour son compte une demande d’autorisation de travail.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03365_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
’aire d’étude rapprochée constitue un noyau d’hivernage privilégié de cette espèce ; de nouveaux nids de Milan royal ont été décelés, espèce présente sur le site toute l’année, ainsi que trois nids actifs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02682_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le revenu de solidarité active est financé par le fonds national des solidarités actives mentionné au II et les départements () Le fonds national des solidarités actives finance la différence entre le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02640_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Enfin, ainsi que l'a estimé le préfet, la mesure de détection proposée est imprécise et insuffisante compte tenu des incertitudes scientifiques pesant sur son efficacité, l'exploitant ayant lui-même reconnu
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
capacités financières de la société pétitionnaire, en méconnaissance des articles L. 181-27 et D. 181-15-2 du code de l'environnement ; - le montant des garanties financières de démantèlement est insuffisant
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04517_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
obligataires permettant de quantifier la " valeur de marché " du risque de défaut par catégories d'actif.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03526_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments
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