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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL21249_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
H aurait eu un comportement de suiveur en jouant également un rôle dans cette affaire de harcèlement malgré le fait qu'il soit affecté à la section commandement.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02747_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'est fait, pour les offres techniquement conformes, en fonction du seul critère du prix.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21284_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, adjudant-chef de la gendarmerie nationale exerçant les fonctions d'adjoint au chef du groupe d'observation et de surveillance de Montpellier, a fait l'objet, le 11 juillet 2018, d'un ordre de mutation
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04843_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de l’énergie ; - le code des transports ; - l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - l’ordonnance n°
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03293_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Dans ces conditions, la commune de La Plagne Tarentaise n'apporte pas la preuve de l'entretien normal du chantier réalisé pour son compte.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01757_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme Lescot, secrétaire administrative de classe normale, exerce les fonctions de responsable des ressources humaines au centre pénitentiaire de Ducos.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23302_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Mme B a été recrutée par un contrat à durée déterminée à compter du 3 avril 2017, pour une durée de trois ans, par la commune d'Onet-le-Château (Aveyron) afin d'exercer les fonctions de directrice générale
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00816_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
et qu'en outre, il relève de ses attributions dans le cadre de ses nouvelles fonctions au ministère de l'intérieur ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00878_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B a été affecté à partir du 1er août 2018 au commandement interarmées de la zone de défense Sud (CIZD) de Marseille.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03924_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Considérant ce qui suit : Sur la provision due par la commune de Reignier-Esery et la communauté de communes Arves et Salève : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01686_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
En ce qui concerne la condition tenant à l'urgence : 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01528_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne doit être rejetée. Sur les frais liés à l’instance : 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03718_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, ainsi que celles de Me Steinmann, pour la commune de Donnenheim. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 30 mars 2014, le maire de la commune de Donnenheim a délégué à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02247_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
L'arrêté contesté du ministre de la culture du 25 juin 2019 portant exclusion temporaire de fonctions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01188_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Les évolutions de rédaction de ces dix analyses fonctionnelles après la signature du marché (AF n° 47, 48, 50, AF n°54 à 59 et AF n° 77), qui sont distinctes des analyses fonctionnelles détaillées (automate
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01281_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
des armées a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu'il a formé devant la commission des recours des militaires contre la décision implicite de rejet de sa demande de protection fonctionnelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00783_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un arrêté du 8 février 2021, le maire de la commune de Gardanne a affecté Mme B, attachée territoriale hors classe, ayant occupé l'emploi fonctionnel de directrice générale des services entre 2014
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02000_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
En second lieu, en application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement a été autorisé, dans les conditions prévues à l'article 38 de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01205_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dans ces conditions, il y a lieu de condamner GRDF à rembourser aux sociétés MMA la somme de 29 303 euros. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00639_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Postérieurement à la totale exécution de ce contrat, la communauté de communes de l'Etampois-Sud-Essonne a demandé directement à la société Bull, par un bon de commande du 24 juillet 2014, de lui fournir
Source officiellePage 15 sur 75