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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01879_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ce médecin présente, s'il le juge utile, des observations écrites, qui sont jointes au rapport de l'expert. ». 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03791_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par une ordonnance n° 220842/11-4 du 29 juillet 2022 le juge des référés du tribunal administratif de Paris a désigné un expert et défini sa mission.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03056_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un jugement n° 2301526 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a récusé l'expert initialement désigné et par une décision du 24 mai 2023, le président du tribunal a désigné M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00215_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B A, expert judiciaire désigné par une ordonnance du 16 juin 2023 n° RG 23/01037 du juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon, et d'ordonner une expertise concernant les conséquences de travaux réalisés
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03196_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le 4 mars 2022, l’expert a déposé son rapport en l’état, ainsi qu’une note de frais et honoraires pour un montant total de 69 053,12 euros TTC.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA04186_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
B, représenté par Me André, demande à la cour de réformer l'ordonnance et la mission de l'expert.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00197_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A a été désigné en qualité d'expert par le juge des référés du tribunal administratif de Melun par une ordonnance du 21 juin 2016, sur demande de la commune de Chevry-Cossigny, afin d'établir un rapport
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01950_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle soutient que la mise en cause du docteur C est jugée nécessaire par l'expert et par l'ensemble des parties dès lors que ce cardiologue est intervenu dans sa prise à charge à la clinique de Marignane
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03093_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Garlin a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau de désigner un expert chargé de constater les désordres
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01137_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Eu égard à la mission confiée à l'expert les demandes présentées par SNCF RESEAU se trouvent dépourvues d'objet. 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00562_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
L'expert a remis son rapport le 18 juillet 2016. Un complément à ce rapport a été déposé le 8 août 2016.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03426_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
L'experte a remis son rapport le 16 mai 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02656_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions de des parties tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00690_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Article 6 : L'expert avertira les parties conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02846_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 8.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'expert conclut en sens inverse en justifiant ce coût dans son rapport.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03185_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ainsi, elle est réputée avoir acquiescé aux faits exposés dans la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02847_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B A, expert automobile, a fait l'objet d'une décision de sanction du 2 août 2019 par laquelle la ministre de la transition écologique et solidaire lui a interdit d'exercer l'activité professionnelle d'expert
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00936_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Pour demander la désignation d'un expert, Mme C soutient tout d'abord que l'expertise diligentée par la CRCI est incomplète en ce que l'expert ne s'est pas prononcé, en particulier, sur l'origine et les
Source officiellePage 15 sur 375