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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE00328_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
réalisés, l'appréciation erronée et partielle des résultats de l'édition 2018 de la foire de la ville de Tours, l'absence de contacts avec des producteurs pour assurer une programmation de musique électronique
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00960_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu : - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03018_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE ; -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02597_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B a fait preuve d'une abstention persistante dès lors qu'il n'a été membre d'aucun bureau de vote depuis son élection comme conseiller municipal, tant pour les élections départementales ou pour les élections
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02598_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B a fait preuve d'une abstention persistante dès lors qu'il n'a été membre d'aucun bureau de vote depuis son élection comme conseiller municipal, tant pour les élections départementales que pour les élections
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02600_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A a fait preuve d'une abstention persistante dès lors qu'il n'a été membre d'aucun bureau de vote depuis son élection comme conseiller municipal, tant pour les élections départementales que pour les élections
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02118_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
fonder le retrait de la délégation de fonctions donnée par le maire ; en outre, le maire avait connaissance de sa volonté de se présenter aux élections départementales avant même qu'il signe l'arrêté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02348_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B présentée par la SAS Schneider Electric France, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02347_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B présentée par la SAS Schneider Electric France, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05071_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
sur la recevabilité des listes déposées, peuvent être contestées devant le juge de l'élection. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03078_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
termes de l’article R. 611-8-6 du même code : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03685_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
termes de l’article R. 611-8-6 du même code : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04525_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu : - la demande de maintien de la requête adressée le 28 octobre 2025 par voie électronique à Me Bracka ; - le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04857_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la demande de maintien de la requête adressée le 7 mars 2023 par voie électronique à Me Cerveau. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03152_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
termes de l'article R. 611-8-6 du même code : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01605_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
et définitif du marché était né tacitement ; en effet, le code de la commande publique impose aux titulaires des marchés d'adresser leurs demandes de paiement au pouvoir adjudicateur sous forme électronique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01802_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A en produisant un courrier électronique en ce sens rédigé par M. D, qui l'assistait à cette occasion.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02594_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A a fait preuve d'une abstention persistante dès lors qu'il n'a été membre d'aucun bureau de vote depuis son élection comme conseiller municipal, que ce soit pour les élections départementales ou pour
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06504_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C aux élections professionnelles.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01177_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B a envoyé, le 29 mars 2018, un courrier électronique à M.
Source officiellePage 15 sur 268