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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un jugement n° 2001445 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00642_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Guin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 10
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01511_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2020, la SCI Amankora, représentée par Me Forgeois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01313_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 2000239, l'association Jacavie a demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00710_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de 180 mètres en bout de pâle et deux postes de livraison, présentée par la société Eoliennes de Thury et Molinot, d'autre part, a enjoint au préfet de la Côte-d'Or de reprendre l'instruction de la demande
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02500_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un jugement n° 2000874 du 5 juillet 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01446_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire enregistré le 26 juillet 2024, Mme A... E..., Mme C... E... et Mme B...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03596_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un jugement n° 2000928 du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02259_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 août 2022 et le 17 septembre 2024, la SARL Cantebonne, représentée par Me De Zolt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03223_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A D et Mme B C épouse D ont demandé, chacun ne ce qui le concerne, au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions par lesquelles le préfet du Rhône a implicitement rejeté leurs demandes de titres
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00880_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Procédure devant la cour : M. B a demandé à la cour d'ouvrir une procédure en vue de l'exécution de l'arrêt n° 18BX02387.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, et un mémoire de production de pièces enregistré le 12 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Marie Bourrel, demande à la cour
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02312_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2020, la SAS Albatros, représentée par Me Dumont, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer,
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02090_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C contenait une proposition d'ouverture continue en journée, seules les nuitées au refuge devant faire l'objet d'une réservation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01454_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Si le formulaire Cerfa de demande du permis de construire daté du 6 juin 2018 mentionnait 21 places de stationnement alors que les plans du dossier de demande de permis en faisaient apparaître 21 tout
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00818_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure d'exécution devant la cour : Par un courrier enregistré le 30 mai 2023, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02006_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un jugement n° 1900665 du 4 mai 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00424_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un jugement n°1900556 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02237_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 août 2020 et un mémoire enregistré le 22 avril 2022, non communiqué, la SCI FAS, représentée par Me Bouvier, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00233_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 9 août 2022, M.
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