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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02758_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cette décision précise les raisons qui ont conduit le préfet du Var à considérer que l'intéressé ne justifiait pas de son état civil compte tenu de l'expertise osseuse réalisée le 12 décembre 2022, concluant
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01406_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01702_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D’une part, il ressort des pièces du dossier que le pli contenant l’arrêté en litige du 3 octobre 2024, qui mentionne les voies et délais de recours, a été notifié à l’intéressé le 8 octobre 2024 à l
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01791_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Cette adresse est celle connue de l'administration fiscale à la date d'envoi du pli contenant la proposition de rectification.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00734_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Cette demande doit également être effectuée dans les mêmes conditions en cas de demande tendant à l’annulation ou à la réformation d’une décision juridictionnelle concernant un certificat d’urbanisme,
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02868_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle a alors demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner une expertise concernant les conditions de sa prise en charge au centre hospitalier de Brioude le 30 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02320_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21746_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ensuite, il est possible de relever des imprécisions et des incohérences concernant la période au cours de laquelle Mme B et M. A auraient noué des relations.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00946_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de concession de service public relatives aux opérations de dépannage, de remorquage et de mise en fourrière des véhicules sur le réseau routier et autoroutier national non concédé de l'Essonne, concernant
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21633_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
" ne se sont pas révélés concluants.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00818_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision d'engagement de poursuites disciplinaires aurait été précédée d'une enquête administrative concernant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01424_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Dans ce dernier poste, Mme C a travaillé avec cinq chefs d'établissement dont le dernier a alerté le recteur concernant le comportement de son adjointe en octobre 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02323_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu : - la Constitution, et notamment la Charte de l'environnement ; - le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00052_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
employeur en 2018 et que « l’ensemble des taxes d’habitation identifie l’adresse de Levallois-Perret comme lieu d’imposition », sans que l’intéressé n’ait « informé l’administration d’une erreur concernant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00759_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
. / () ". 4.Il ressort des pièces du dossier que le courrier contenant la décision contestée, qui était assortie de la mention régulière des voies et délais de recours, accompagnant une décision portant
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00957_20230203
3 février 2023
3 février 2023
En cas de contestation sur ce point, il incombe à l'administration fiscale d'établir qu'une telle notification a été régulièrement adressée au contribuable et, lorsque le pli contenant cette notification
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01489_20230201
1 février 2023
1 février 2023
./ e) du fait que les autorités compétentes des Etats membres peuvent échanger des données le concernant aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant du présent règlement./ f) de l'existence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01212_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
tirée de la tardiveté d'une action introduite devant une juridiction administrative, d'établir la date à laquelle la décision attaquée a été régulièrement notifiée à l'intéressé et, lorsque le pli contenant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00986_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Au vu de l'avis non conforme du comité médical supérieur du 2 mai 2018, concluant à la nécessité d'une nouvelle expertise afin qu'un avis soit rendu sur le caractère temporaire ou définitif de l'inaptitude
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00129_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La preuve qui incombe ainsi au service peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l’expéditeur conformément à la
Source officiellePage 15 sur 1282