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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00925_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
2 du cahier des clauses administratives particulières.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01507_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
des clauses particulières (CCP) : " Les pénalités pour retard commencent à courir, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure, le lendemain du jour où le délai contractuel d'exécution
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00146_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
741-2 du code de justice administrative ; - sa demande de première instance est recevable, la contestation de la validité du contrat ne relevant pas des litiges visés par l'article 37 du cahier des clauses
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02818_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Teamnet a demandé au tribunal administratif de Poitiers : - par une première requête, de prononcer la reprise des relations contractuelles
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Dès lors que la société NGE Fondations, qui était contractuellement tenue, d'une part, de réaliser, en application de l'article 3.3.4.4 du cahier des clauses techniques particulières un recensement exhaustif
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02029_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Aux termes de l'article 3-1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l'accord-cadre " diverses études en assainissement et rivière " du 10 juin 2013, les pièces contractuelles relatives
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00284_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
L’article 3-1 du cahier des clauses administratives particulières auquel ce marché renvoie, mentionne au nombre des pièces contractuelles, le « cadre mémoire technique » Ce mémoire technique prévoit l’
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00197_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le délai ainsi prolongé a les mêmes effets que le délai contractuel. / 13.3.2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03771_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En premier lieu, si les contrats signés avec les sociétés Locam et IDSys contiennent une clause prévoyant leur tacite reconduction pour des durées d'un an, la présence de telles clauses, qui sont détachables
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02975_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le principe de non-discrimination mentionné à la clause n° 4 de l'accord-cadre mis en œuvre par la directive citée au point précédent, conformément aux stipulations de la clause 3 de cet accord, et ainsi
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03750_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Sur le bien-fondé du rejet, par le tribunal administratif, de l’action contractuelle du centre hospitalier : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02252_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Ce faisant, la métropole a renoncé, comme elle le peut s'agissant de stipulations contractuelles, à opposer à la société STBP le délai de trente jours prévu par le cahier des clauses administratives générales
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02253_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Ce faisant, la métropole a renoncé, comme elle le peut s'agissant de stipulations contractuelles, à opposer à la société STBP le délai de trente jours prévu par le cahier des clauses administratives générales
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24421_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
du marché, des délais d'exécution contractuellement prévus.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04754_20240209
9 février 2024
9 février 2024
D'autre part, aux termes du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché : " 4.1.1 Délai de réalisation / Le délai d'exécution contractuel comprend la période de préparation et la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02615_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
du marché, des délais d'exécution contractuellement prévus.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03214_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SEA a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'interpréter la clause du bordereau des prix de l'accord-cadre à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01809_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Elle soutient que : - sa demande de première instance n'était pas tardive ; - elle était contractuellement recevable ; - le mémoire en défense de la communauté de communes Dombes Saône Vallée est
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03038_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Aux termes des stipulations de l’article 37 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) approuvé par l’arrêté du 16 septembre
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