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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01235_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Le 1er octobre 2020, sa demande d'imputabilité au service de sa maladie a été rejetée par arrêté du président de la communauté d'agglomération Creil Sud Oise.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03113_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Cadet, substituant Me Maurice pour la communauté d'agglomération Haut-Bugey Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02062_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
L’ASLIB a sollicité du président de la communauté d’agglomération de la presqu’île de Guérande Atlantique l’octroi d’une exonération à cette obligation de raccordement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00884_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Verne pour la communauté d'agglomération de Bastia. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02185_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Elles soutiennent que les moyens de l'établissement public Les Sables d'Olonne Agglomération ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00970_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Agglomération.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00756_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
d'agglomération du Grand Angoulême.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00904_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
L'expert nommé par le juge des référés du tribunal administratif de Pau à la demande de la communauté d'agglomération a remis son rapport le 10 mars 2017.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02115_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
mettre également à la charge de la communauté d’agglomération la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00529_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La communauté d'agglomération Pays basque doit être regardée comme relevant appel de ce jugement en tant qu'il fait droit à une partie des conclusions de M. B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00751_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il prévoit en outre les orientations d’aménagement des agglomérations, parmi lesquelles : « Lacanau Océan – Le Huga – l’Ardilouse ».
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01132_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur la recevabilité de l'appel de la CA Thonon Agglomération : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01714_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance et la commune de Gap ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00951_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
La société SAUR a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n° 29 émis à son encontre le 25 février 2020 par le président de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00291_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la communauté d'agglomération Seine-Eure à lui verser, à
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00726_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'agglomération.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01714_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Gauci représentant la communauté d'agglomération du Pays Basque. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01110_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande - Atlantique est rejetée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02563_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Dracénie Provence Verdon Agglomération au paiement de la somme de 20 000 euros en raison des préjudices subis ; 3°) d'enjoindre à la commune de Vidauban et la communauté d'agglomération Dracénie Provence
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02114_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C F une somme globale de 1 000 euros à verser à la communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté au titre des frais liés à l'instance.
Source officiellePage 15 sur 139