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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23VE02093_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
000 euros en compensation des faits de harcèlement moral qu'il aurait subi, d'enjoindre à l'Etat de saisir le conseil de discipline à l'encontre de la personne qu'il accuse de harcèlement moral, de le tenir
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02537_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02108_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05312_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Lorsque les éléments ainsi communiqués sont sans lien avec les objectifs énoncés au premier alinéa du présent II, le juge informe l'administration qu'il ne peut en tenir compte sans qu'ils aient été versés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03226_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
partie à l’instance, il lui appartient de prendre connaissance de cette production pour déterminer s’il y a lieu de rouvrir l’instruction afin de la soumettre au débat contradictoire et de pouvoir en tenir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04620_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
qualité de juge international, sous la même astreinte par jour de retard à compter du jugement à intervenir ; 4°) en tout état de cause, d’enjoindre à la fédération française de gymnastique de la tenir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02987_20230829
29 août 2023
29 août 2023
méconnaissance des obligations rappelées par le tribunal dans le courrier de notification du jugement, la production d'une publication de cette décision sur une base de données juridiques ne pouvant tenir
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00646_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... entrainerait des conséquences difficilement réparables ; les moyens d’appel sont sérieux : il faut tenir compte du caractère provisoire de la suspension dans l’attente d’une éventuelle procédure
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02003_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
la valeur locative de son établissement doit être calculée par comparaison avec le local-type n° 430 du procès-verbal de Lyon 2ème, parfaitement comparable, sauf à appliquer un abattement de 20% pour tenir
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01401_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il leur revient de tenir compte, dans l'exercice de leur mission de contrôle, des priorités définies par l'autorité centrale ainsi que des indications dont ils disposent sur la situation particulière de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01402_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il leur revient de tenir compte, dans l'exercice de leur mission de contrôle, des priorités définies par l'autorité centrale ainsi que des indications dont ils disposent sur la situation particulière de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01403_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il leur revient de tenir compte, dans l'exercice de leur mission de contrôle, des priorités définies par l'autorité centrale ainsi que des indications dont ils disposent sur la situation particulière de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01404_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il leur revient de tenir compte, dans l'exercice de leur mission de contrôle, des priorités définies par l'autorité centrale ainsi que des indications dont ils disposent sur la situation particulière de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01405_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il leur revient de tenir compte, dans l'exercice de leur mission de contrôle, des priorités définies par l'autorité centrale ainsi que des indications dont ils disposent sur la situation particulière de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04226_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il ne saurait toutefois se fonder sur la circonstance que ces mesures lui ont été adressées alors que le délai qu’il avait fixé dans sa décision avant dire droit était échu pour ne pas en tenir compte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02079_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05042_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
le 6 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Kucharz, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le recteur de l’académie de Créteil a refusé de tenir
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03422_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04408_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A et en cours d'instruction dont il lui aurait fallu tenir compte.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01736_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
l'examen de sa valeur professionnelle ; - le tableau d'avancement méconnaît l'article 79 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dès lors qu'il a été établi au vu de la seule ancienneté des agents sans tenir
Source officiellePage 15 sur 560