Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02563_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
et l'emprise au sol créées sont supérieures à 5 mètres carrés et inférieures ou égales à 20 mètres carrés, soit, s’agissant des antennes d’une hauteur supérieure à 12 mètres, la surface de plancher et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01216_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de ce plan ;/ d) Les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02676_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En l'espèce, contrairement à ce que soutient Mme B, le dossier de permis de démolir ne peut être regardé comme comportant une ambigüité s'agissant du plancher des combles dès lors que seuls les planchers
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02995_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il prévoit à son paragraphe II. 2, relatif aux dispositions applicables en zones rouges du plan, que : " L'inconstructibilité est la règle générale.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02549_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
À l'âge de quatorze ans lui a été posée une plaque d'ostéotomie fémorale.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00962_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par ailleurs, si Mme C soutient souffrir d'une sclérose en plaque et bénéficier d'un suivi régulier en France, il est constant qu'elle n'a pas sollicité de titre de séjour pour soins mais en qualité de
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01392_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il a sollicité une pension militaire d'invalidité pour avoir développé une sclérose en plaques dans les suites de sa vaccination contre la fièvre jaune le 3 mars 2005, durant son incorporation.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02495_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En vertu de l'article R. 111-22 du même code, la surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00251_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, de Champagney, de Clairegoutte et de Plancher-les-Mines.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00840_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme ; - le plan de prévention
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00146_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
revêtements extérieurs des bâtiments de l'UFR STAPS, dans les conduits de fluides et des gaines de ventilation de ces bâtiments, dans le ragréage de certains sols, dans certains revêtements de sol, dans le plancher
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04263_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
de fumées chaudes issues de la combustion d'un sapin situé à proximité immédiate de la toiture dans les combles perdus de l'immeuble, à la faveur de la déformation, sous l'effet de la chaleur, des plaques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01125_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il ressort des plans de coupe et de façades joints à la demande de permis de construire que la hauteur de la façade sud, du côté de la rue Martiny, est de 16 m, mesurée au niveau du plancher fini R+5,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00840_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme ont été méconnues ; - le projet litigieux méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît le préambule du règlement de la zone 1 AU du plan
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00726_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
vérifications utiles et entendre tous sachants ; - se rendre sur place ; - décrire les lieux, en particulier le carrefour situé au croisement de la route des Mourgues et de l'ancien chemin des Planels
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02044_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
pièces du dossier que ce dernier portait sur l'extension et la construction d'un abri voiture, d'un garage et d'une piscine de 8 x 4 mètres avec un local technique pour une surface de plancher créée de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00454_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
E D et Mme B C un permis de construire en vue de la transformation d'une ferme en trois appartements pour une surface de plancher créée de 291,90 m², sur un terrain se trouvant .
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02337_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il ressort par ailleurs du même plan de masse que la maison d'habitation de M. A présente actuellement une emprise au sol de 122,35 m2.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00003_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Enfin, si le plan « façades est », qui ne représente pas l’intégralité de la parcelle, ne mentionne pas la présence d’un mur bahut bordant la piscine, celui-ci figure toutefois sur le plan de masse de
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03414_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
systèmes d'accroche, quelle que soit leur hauteur, et les locaux ou installations techniques nécessaires à leur fonctionnement dès lors que ces locaux ou installations techniques ont une surface de plancher
Source officiellePage 15 sur 143
LA PLANQUE
11/08/2026
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Castelli Pizze, LA PLANQUE
Acte en date du 01/07/2026 enregistré au SIE de Mulhouse le 06/07/2026 sous le numéro Réf : 6804P61 2026 A 01645 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Rapp 68140 Munster
09/08/2026
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LAUWIN PLANQUE IMMO
05/08/2026
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PLANQUEEL, Thibaud
30/07/2026
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LA PLANQUE
30/07/2026
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