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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA00522_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02843_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
par ordonnance du président du tribunal administratif de Marseille du 27 novembre 2023, et enregistrée au greffe de la Cour le même jour sous le n° 23MA02843, la société Technipipe, représentée par Me Vial
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00557_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Pierre doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2517406 du 17 décembre 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04941_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03893_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04233_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00465_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que la lettre du 9 février 2022 notifiant à Mme B l'ordonnance attaquée mentionne, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03152_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03498_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04484_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01999_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02890_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04106_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A la suite des contrôles sur pièces dont cette société et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04741_20260225
25 février 2026
25 février 2026
jointes (…). / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux. » 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05055_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05056_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05223_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02877_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01200_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02964_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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