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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21648_20230207
7 février 2023
7 février 2023
demande conservait pour elle ; en effet, à la date de clôture d'instruction du 7 juin 2021, elle ne disposait que d'un délai de quatre jours pour présenter des observations sur le mémoire en défense déposé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03454_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, né en 1947, a servi dans l'armée de terre jusqu'à sa mise à la retraite le 1er novembre 1998.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20100_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00657_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B, représenté par Me Riquet Michel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon du 27 janvier 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03672_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Elle a simultanément déposé un dossier de demande d’extension de cet élevage porcin afin de le porter à 1 668 animaux équivalents et de mise à jour de son plan d’épandage.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03754_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C, a, par un avis du 15 mai 2018 et au regard d'une nouvelle expertise déposée le 14 avril 2018, refusé de faire droit aux demandes de l'intéressé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01432_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02449_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22342_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
L'office a diligenté une expertise médicale confiée au professeur B, spécialiste en neurologie, qui a déposé son rapport le 28 juin 2018.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00243_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il soutient que : - les premiers juges ont méconnu l’article R. 611-1 du code de justice administrative et le principe du contradictoire dès lors que son dernier mémoire déposé le 6 novembre 2023 avant
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02214_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Constans
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01545_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Naudin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03261_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 7 mars 2019, la société du parc éolien de Bréhain a déposé une demande d'autorisation environnementale pour un projet de parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00574_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
L'expert a déposé son rapport le 9 novembre 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00192_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
jugé le tribunal administratif, elle peut utilement invoquer la méconnaissance des articles L. 425-6 et L. 425-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; qu'elle a entendu déposer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02063_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03810_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction et notamment d'un courrier que la société requérante a adressé à FranceAgriMer, le 11 janvier 2016, que celle-ci a déposé en 2015 une demande de subvention
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00778_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
déclassement anticipé des parcelles cadastrées AE n°323 et 324, a autorisé la cession de ces parcelles au prix de 1 650 000 euros hors taxes à la société Vinci immobilier Nord-Est, a autorisé cette société à déposer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02856_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Jacquemin substituant Me Devarenne pour la commune de Reims. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21584_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
l'administration n'établissant pas que les trois comptes rendus des expertises médicales, rendues le 24 février 2010, le 6 mars 2012 et le 14 novembre 2012, sur les demandes antérieures de révision déposées
Source officiellePage 15 sur 34