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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00061_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce soit mise à la charge de la société L'Orangerie une somme
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00318_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 et 26 avril 2023, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA00754_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
S'agissant des factures Leroy-Merlin, la taxe sur la valeur ajoutée figurant sur ces factures a déjà été admise en déduction par l'administration dans sa décision d'admission partielle du 27 juillet 2016
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01619_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ainsi qu'une vue en coupe qui permet de visualiser l'implantation du magasin portée de 15 à 24 mètres par rapport à la rue desservant le lotissement situé à l'arrière du magasin, et la réalisation d'un merlon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00506_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
prescriptions, notamment celles relatives à la gestion des eaux n'étaient pas respectées dès lors que les travaux n'étaient pas achevés et que certains aménagements étaient provisoires tels que le petit merlon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00507_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
prescriptions, notamment celles relatives à la gestion des eaux n'étaient pas respectées dès lors que les travaux n'étaient pas achevés et que certains aménagements étaient provisoires tels que le petit merlon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02692_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En 2017, le centre de recherche européen de la société Xerox, situé à Meylan, dont M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03813_20240201
1 février 2024
1 février 2024
l'appui du renouvellement de sa demande de titre de séjour, il a présenté un contrat à durée déterminée (CDD), sans apprentissage, auprès de la société Triangle 31 pour une mission temporaire chez Leroy Merlin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02622_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
physique, qui comportent l'une des deux adresses de la " Villa du parc " et qui mentionnent un règlement total, à savoir celles des sociétés Alice garden (844,70 euros de TVA), de la société Leroy Merlin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02718_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
générera également des nuisances olfactives ; - le dossier de la demande d'autorisation présentait une insuffisance substantielle dès lors que les contrats avec Dalkia du 21 juin 2018 et le rapport Merlin
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01586_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Si trois postes de conseillers de vente aux rayons jardin, matériaux et conforts étaient à pourvoir au magasin Leroy-Merlin de Limoges, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme A aurait disposé
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01772_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... soutient également qu’il n’aura pas accès à un traitement adapté en raison des coûts de la vie par rapport au salaire médian, il n’apporte aucun élément sur le coût de son traitement et il n’établit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01390_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Pour estimer la valeur de ce bien immobilier à 232 684 euros, l’administration a retenu la valeur foncière médiane déterminée à partir de la valeur moyenne de 215 000 euros ressortant de l’évaluation produite
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02689_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
particulier, la circonstance que des praticiens hospitaliers nommés à compter du 1er octobre 2020 puissent éventuellement, plus rapidement que cela n’a été le cas pour le requérant, atteindre les échelons médians
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00341_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT00693_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01502_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Il résulte en outre du rapport de l’Organisation mondiale de la santé du 22 novembre 2022 produit au dossier que le délai médian d’apparition des symptômes à la suite d’une vaccination contre le virus
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02690_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
particulier, la circonstance que des praticiens hospitaliers nommés à compter du 1er octobre 2020 puissent éventuellement, plus rapidement que cela n’a été le cas pour la requérante, atteindre les échelons médians
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03444_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
au centre hospitalier de Mâcon le 17 août 2022 à la suite de laquelle la mise à plat d'un faux anévrisme ulnaire droit a été pratiquée, le jour même, avant que ne soit constatée une atteinte du nerf médian
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02909_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est classé en zone UMv3, zone urbaine de tissu continu médian, au pied des coteaux de Cenon dans une zone présentant un
Source officiellePage 15 sur 31