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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02189_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par le jugement attaqué du 28 mai 2024, dont M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01738_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un arrêté du 18 mars 2021, le préfet a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01758_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par des décisions des 29 janvier, 19 mars et 31 mars 2021, l'administration a rejeté ces demandes.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03138_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un arrêté du 4 août 2022, pris après avis conforme défavorable émis le 25 mai 2022 par le préfet de la Corse-du-Sud, le maire de Porto-Vecchio a refusé de délivrer ce permis de construire.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02383_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00505_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
’annuler les deux décisions du 21 décembre 2021, par lesquelles le directeur départemental des finances publiques des Yvelines lui a refusé l’octroi d’une aide financière du fonds de solidarité à destination
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01470_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par une ordonnance n° 2501784 du 14 mai 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00361_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un jugement nos 2302203, 2302204 du 17 mai 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01746_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
du pays de destination.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02829_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A, représenté par Me Pronost, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté 23 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01440_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un jugement n° 2205075 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04886_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
La société Groupe Victoria a déposé le 18 décembre 2014 une demande de prorogation du délai de validité de ce permis de construire que le maire de Gavarnie a rejetée par un arrêté du 13 mars 2015, au motif
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03884_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
destinés au théâtre, tel que modifié par l'article 6 du décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01818_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 mai 2020 par lequel le maire du Taillan-Médoc a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'édification d'une exploitation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01858_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 29 mars 2019 du maire de la commune d'Aups portant opposition
Source officielleJuge des référés
DCA_26LY00418_20260211
11 février 2026
11 février 2026
la Côte-d’Or l’a assigné à résidence ; Par décision du 1er novembre 2025, le président de la cour a désigné M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01624_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un arrêté du 25 mai 2022, le préfet du Nord a rejeté sa demande, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d’éloignement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02929_20240207
7 février 2024
7 février 2024
le délai de trente jours et fixation du pays de destination.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20984_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A est le gérant, a déposé, le 20 octobre 2014, une déclaration préalable de travaux pour le changement de destination d'une cave viticole en salle de séminaires et de banquets au lieu-dit " Mas Rière "
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04557_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2021 et un mémoire enregistré le 14 mars 2022, la commune de Nandy (Seine-et-Marne), représentée par Me Guerreau (SELARL Pontault Legalis
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